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Showing items 1 through 9 of 62.
  1. Library Resource
    National Policies
    January, 2017
    Madagascar

    Les objectifs de cette Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers et des infrastructures vertes (SNRPF) à Madagascar sont: une planification de l’aménagement du paysage et un processus décisionnel communautaires; une coopération intersectorielle efficace et une coordination entre agences gouvernementales aux niveaux national, infranational et local; un renforcement de la capacité des institutions locales à mieux gérer les conflits sur l’utilisation et la propriété des terres; et une amélioration des politiques visant à une gestion intégrée des terres.

  2. Library Resource
    Legislation
    June, 2016
    Ivory Coast

    La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.

  3. Library Resource
    Legislation
    March, 2017
    Mali

    La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc

  4. Library Resource
    Regulations
    December, 2015
    Burkina Faso

    Le présent décret crée un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC) dénommé Observatoire national. Structure d’alerte et de veille, l’Observatoire national est chargé de prévenir et d’assurer la gestion intégrée des conflits communautaires au Burkina Faso.

  5. Library Resource
    National Policies
    January, 2017
    Ivory Coast

    La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles.

  6. Library Resource
    Legislation
    May, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  7. Library Resource
    Regulations
    May, 2015
    Ivory Coast

    Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels, en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.

    Met en oeuvre: Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. (2014-07-14)

  8. Library Resource
    Legislation
    July, 2014
    Ivory Coast

    La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village. Par ailleurs, ce texte définit les privilèges; obligations, incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels. Cette loi institue une Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT) regroupant l'ensemble des autorités traditionnelles susmentionnées.

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