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  1. Library Resource
    Legislation
    March, 2016
    Mali

    La présente Ordonnance crée l’unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV), rattachée au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement, ayant pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2.600 km de long et 215 km de large.A cet effet, elle est chargée: de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activés sur le terrain ; d’appuyer l’élaboration des projets et des programmes de faire l

  2. Library Resource
    Legislation
    May, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  3. Library Resource
    Legislation
    February, 2014
    Senegal

    La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CENSAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.Cette Agence a pour mission la coordination et le suivi d’une barrière verte de protection contre l’avancée du désert et de contribuer au développement durable sur la bande sahélo saharienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance d’au moins 7000 km de long et 15 km de large, reliant Dakar et Djibouti.

  4. Library Resource
    Legislation
    Liberia, Africa, Western Africa

    The Act consists of 115 sections divided into 13 Parts: Preliminary (I); General principles and objectives (II); Environmental impact assessment, audit and monitoring (III); Environmental quality standards (IV); Pollution control and licensing (V); Guidelines and standards for the management of the environment and natural resources (VI); Protection of biodiversity, natural heritage and the ozone layer (VII); Environmental restoration Order (VIII); Inspection, analysis and records (IX); International obligations (X); Information, access, education and public awareness (XI); Offences (XII); M

  5. Library Resource
    Legislation
    Liberia, Africa, Western Africa

    This Act seeks to empower communities to fully engage in sustainable management and conservation of forests of Liberia by creating a legal framework that defines and supports community rights in the management and use of forest resources. It provides the legal framework that empowers local communities located in or near forest lands to access, manage, use and benefit from forest resources on those lands for sustenance and livelihood improvements as well as for community development. The Act provides for forestry land to be classified as Community forestry land.

  6. Library Resource
    Legislation
    Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa

    La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie sous-régionale et internationale; développer un secteur agricole qui contribue è la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contr

  7. Library Resource
    Legislation
    Mali, Africa, Western Africa

    La présente Ordonnance crée l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) ayant pour mission la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’halieutique, l’agroforesterie, les sciences du sol, l’agroéconomie, le génie rural, la médecine vétérinaire, la zootechnie et la vulgarisation agricole; la formation des communautés rurales; le perfectionnement d’auditeurs maliens et étrangers; la recherche scientifique et technologique; le développement et de diffusion des connaissances et savoir-fai

  8. Library Resource
    Legislation
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    La présente Loi détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales (la région et la commune).Ces collectivités territoriales sont compétentes dans les domaines suivants: aménagement du territoire, gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain, environnement et gestion des ressources naturelles, développement économique et planification, santé et hygiène, eau, assainissement et sécurité alimentaire.

  9. Library Resource
    Legislation
    Niger, Africa, Western Africa

    La présente loi régit le statut de la chefferie traditionnelle (institution qui regroupe l’ensemble des chefs traditionnels dépositaires de l’autorité coutumière) en République du Niger.Les communautés coutumières et traditionnelles, intégrées dans l’organisation administrative de la République du Niger, sont administrées, selon le cas par des sultans, des chefs de provinces, des chefs de cantons, des chefs de groupements, des chefs de secteurs, des chefs de villages, des chefs de tribus, des chefs des chefferies particulières, des chefs de quartiers ou des chefs de fractions.

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