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Showing items 1 through 9 of 203.
  1. Library Resource
    Regulations
    November, 2017
    Kenya

    These Regulations of the Cabinet Secretary for Land and Physical Planning implement provisions of the Community Land Act, 2016 ("Act") with respect to, among other things, recognition, protection and registration of community land rights, community land management committees, registration of communities, conversion of community land, settlement of disputes relating to community land, conversion of group representatives, a national programme for public education and awareness on provisions of the Act and the rights of communities over community land, and the preparation of Community Rules an

  2. Library Resource
    Regulations
    December, 2011
    Gabon

    Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a pour mission d'aménager des espaces constructibles et de délivrer les titres de propriété établis par les administrations compétentes en la matière.

  3. Library Resource
    Regulations
    January, 2005
    Kenya

    These Rules amend the Registered Land Rules in the Third Schedule. The Third Schedule prescribes forms for purposes of the Registered Land Act. Form R.L. 2 is amended by deleting the attestation clause and substituting therefore a new clause. This form concerns the transfer of a lease.

    Amends: Registered Land Rules (Cap. 300). (2012)

  4. Library Resource
    Regulations
    June, 2012
    Gabon

    Le présent décret fixe l'organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques. Les services techniques comprennent : le service d'immatriculation ; le service de la publicité foncière ; le service de l’informatique, des archives et de la recherche, le service de la législation et du contentieux, et le service administratif, financier et comptable.Cette Ordonnance qui s’applique aux immeubles bâtis et non bâtis soumis au régime de l’immatriculation foncière, fixe le régime de la propriété foncière en en République gabonaise.

  5. Library Resource
    Regulations
    June, 1978
    Togo

    Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)

  6. Library Resource
    Regulations
    May, 2016
    Cameroon

    Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale, organe collégial chargé d'assister les autorités compétentes dans le cadre de la gestion du domaine national.

  7. Library Resource
    Regulations
    May, 2016
    Burundi

    Le présent décret fixe les règles de procédure applicables à l’enregistrement des biens immeubles domaniaux. Il prévoit la requête en enregistrement d'un immeuble domanial; l’enquête foncière; l’établissement et de la délivrance des titres fonciers, en application de la loi n° 1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier du Burundi.

    Met en oeuvre: Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi. (2011-08-09)

  8. Library Resource
    Regulations
    May, 2007
    Ethiopia

    This Regulation concerns rural land management and rights and use of rural land in Amhara National Region. It seeks to create favourable conditions enabling the land administration system to promote long-lasting agricultural development and productivity in the regional state by causing the full implementation of the rights and obligations pertaining to the rural land holders as are stipulated under the Revised Rural Land Administration and Use Determination Proclamation.

  9. Library Resource
    Regulations
    December, 2007
    Madagascar

    Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 sur la propriété foncière privée non titrée. Il s’applique à l’ensemble des terrains non titrés ni cadastrés occupés, que ces derniers soient urbains ou ruraux, sous réserve des dispositions des autres textes soumettant certains terrains à des régimes particuliers.

  10. Library Resource
    Regulations
    May, 2016
    Cameroon

    Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Toute transaction immobilière d’un immeuble ne peut faire l'objet de transaction par parcelles qu'après un lotissement approuve conformément à la règlementation en vigueur. Toute personne privée désirant entreprendre une transaction immobilière saisit le service départemental du cadastre territorialement compétent d'une demande de bornage de la parcelle concernée.

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