Le présent décret réglemente les exploitations de carrières (tout site d’extraction de substances minérales non métallique est non énergétique que l'exploitation ait lieu à ciel ouvert ou par galeries souterraines quel que soit le milieu physiographique (montagne, plaine, lit de cours d’eau, paysage) sur toute l'étendue du territoire national. Les carrières font partie du domaine public de l’Etat. Toutefois, elles sont laissées à la disposition du propriétaire du sol sous réserve des dispositions restrictives du présent décret.
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Library ResourceRegulationsFebruary, 2006Comoros
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Library ResourceLegislationDecember, 2012Comoros
La présente loi porte Code pétrolier.
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Library ResourceLegislationJune, 1994Comoros
Cette loi porte régime de base en matière d'environnement. Elle vise, notamment, à: préserver la diversité et l'intégrité de l'environnement; créer les conditions d'une utilisation quantitativement et qualitativement durable des ressources naturelles; garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Les citoyens sont tenus à participer collectivement pour la sauvegarde de l'environnement.
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Library ResourceNational PoliciesComoros, Africa, Eastern Africa
L’Union des Comores a élaboré le présent Plan d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN), afin de se conformer au Plan-cadre décennal stratégique 2008-2018 qui a reformé la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CLD).
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Library ResourceNational PoliciesComoros, Africa, Eastern Africa
L’Enoncé de la Politique Forestière de l'Union des Comores est un document stratégique qui a pour but global la conservation et la gestion durable du patrimoine forestier afin d’en assurer la pérennité et de garantir une production soutenue de biens et de services pour le bénéfice de la population, tout en contribuant à la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement et le respect des engagements de l’Etat envers les conventions internationales.La politique présente les principaux objectifs suivants: (i) l’amélioration des connaissances sur le patrimoine forestier et sa délimi
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Library ResourceLegislationComoros, Africa, Eastern Africa
Cette loi porte code de l'urbanisme et de l'habitat. Elle est formée de 142 articles répartis en 4 titres, à savoir: Autorités chargées de l'urbanisme et de l'habitat (I); Plans directeurs d'urbanisme et de détail (II); Lotissements (III) et Autorisation de construire (IV).
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