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Showing items 1 through 9 of 443.
  1. Library Resource
    Legislation & Policies
    June, 2008
    Chad

    La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.

  2. Library Resource
    Loi N°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier
    Legislation & Policies
    September, 2019
    Gabon

    La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

  3. Library Resource
    Ministerial Policy Statement for LANDS, HOUSING AND URBAN DEVELOPMENT
    Legislation & Policies
    June, 2014
    Uganda

    Madam Speaker and Honorable Members, the vision of my Ministry is “Sustainable Land Use, Land Tenure Security, Affordable, Decent Housing and Organized Urban Development”. The Mission is “To ensure sustainable land management, planned urban and rural development and decent housing for all”. The Mandate is “To ensure rational and sustainable use, effective management of land and orderly development of urban and rural areas as well as safe, planned and adequate housing for socio-economic development”.

  4. Library Resource
    National Policies
    January, 2013
    Togo

    Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.

  5. Library Resource
    Regulations
    January, 1996
    South Africa

    These Regulations, made by the Member of the Executive Council of the Province of Gauteng under 27 the Development Facilitation Act, 1995, provide procedural rules relative to the setting and reviewing land development objectives for each local government area in the Gauteng Province under supervision of the Member of the Executive Council (MEC) as provide for by Chapter IV of the Act.

  6. Library Resource
    National Policies
    January, 2017
    Madagascar

    Les objectifs de cette Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers et des infrastructures vertes (SNRPF) à Madagascar sont: une planification de l’aménagement du paysage et un processus décisionnel communautaires; une coopération intersectorielle efficace et une coordination entre agences gouvernementales aux niveaux national, infranational et local; un renforcement de la capacité des institutions locales à mieux gérer les conflits sur l’utilisation et la propriété des terres; et une amélioration des politiques visant à une gestion intégrée des terres.

  7. Library Resource
    National Policies
    January, 2006
    Congo

    Le Congo s’est engagé dans le processus de l’élaboration de son programme d’action national (PAN) de lutte contre la désertification par la définition des actions prioritaires.Conformément à l’article 10 de la CCD, le Programme d'Action National de Lutte contre la Désertification a pour objectif général d'identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse.

  8. Library Resource
    National Policies
    June, 2013
    South Africa

    This National Water Resources Management Strategy (NWRMS) sets out the strategy to plan, develop, manage, protect and control the use of South Africa's water resources effectively for the future. This shall be achieved through an improved institutional framework, strengthening our sector capacity, and through various mechanisms and concepts, such as water re-use and water off-setting.

  9. Library Resource
    Legislation
    October, 2016
    Liberia

    This Act adds a new Chapter to the Liberian Code to create the Liberian Land Authority. The Authority shall be a body corporate and shall be governed by a Commission. The primary mandate of the Authority is to develop policies on a continuous basis, undertake actions and implement programs for land governance.

  10. Library Resource
    National Policies
    January, 2011
    Burkina Faso

    Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.

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