La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.
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Library ResourceLegislation & PoliciesJune, 2008Chad
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Library ResourceLegislation & PoliciesSeptember, 2019Gabon
La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.
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Library ResourceLegislation & PoliciesJune, 2014Uganda
Madam Speaker and Honorable Members, the vision of my Ministry is “Sustainable Land Use, Land Tenure Security, Affordable, Decent Housing and Organized Urban Development”. The Mission is “To ensure sustainable land management, planned urban and rural development and decent housing for all”. The Mandate is “To ensure rational and sustainable use, effective management of land and orderly development of urban and rural areas as well as safe, planned and adequate housing for socio-economic development”.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2013Togo
Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.
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Library ResourceRegulationsJanuary, 1996South Africa
These Regulations, made by the Member of the Executive Council of the Province of Gauteng under 27 the Development Facilitation Act, 1995, provide procedural rules relative to the setting and reviewing land development objectives for each local government area in the Gauteng Province under supervision of the Member of the Executive Council (MEC) as provide for by Chapter IV of the Act.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2017Madagascar
Les objectifs de cette Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers et des infrastructures vertes (SNRPF) à Madagascar sont: une planification de l’aménagement du paysage et un processus décisionnel communautaires; une coopération intersectorielle efficace et une coordination entre agences gouvernementales aux niveaux national, infranational et local; un renforcement de la capacité des institutions locales à mieux gérer les conflits sur l’utilisation et la propriété des terres; et une amélioration des politiques visant à une gestion intégrée des terres.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2006Congo
Le Congo s’est engagé dans le processus de l’élaboration de son programme d’action national (PAN) de lutte contre la désertification par la définition des actions prioritaires.Conformément à l’article 10 de la CCD, le Programme d'Action National de Lutte contre la Désertification a pour objectif général d'identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse.
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Library ResourceNational PoliciesJune, 2013South Africa
This National Water Resources Management Strategy (NWRMS) sets out the strategy to plan, develop, manage, protect and control the use of South Africa's water resources effectively for the future. This shall be achieved through an improved institutional framework, strengthening our sector capacity, and through various mechanisms and concepts, such as water re-use and water off-setting.
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Library ResourceLegislationOctober, 2016Liberia
This Act adds a new Chapter to the Liberian Code to create the Liberian Land Authority. The Authority shall be a body corporate and shall be governed by a Commission. The primary mandate of the Authority is to develop policies on a continuous basis, undertake actions and implement programs for land governance.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2011Burkina Faso
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.
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