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  1. Library Resource
    Regulations
    October, 2005
    Haiti

    Le présent décret crée le Centre National de l'Information Géo-spatiale (CNIG), et fixe son organisation, ses attributions et son fonctionnement. Le Centre National de l’information Géo-Spatiale (CNlGS) a pour mission de produire et de diffuser l’information géographique actualisée et fiable sur tout le territoire national par l'utilisation de technologies modernes appropriées, garantissant la mise à disposition de méthodes, d'outils, de produits et de formation devant supporter la planification des actions de développement durable du pays.

  2. Library Resource
    Regulations
    August, 2017
    Haiti

    Le présent arrêté crée une autorité régionale d’aménagement pour chacune des régions suivantes : Nord, Centre, Sud et Ouest, ainsi que la communauté urbaine de Port-au-Prince.Cette structure régionale a pour missions de: organiser la consultation la plus large possible autour des plans d’aménagement régional (PAR) réalisés par les institutions compétentes; valider les plans d’aménagement régional; produire les plans annuels d’exécutions (PAE) découlant des plans d’aménagement régional; ’assurer du respect des plans d’aménagement régional par l’ensemble des acteurs agissant dans la région.Le

  3. Library Resource
    Regulations
    January, 2009
    Haiti

    Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) est chargé de définir la politique du gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protection et de Gestion des bassins-versants de Gestion de l 'Eau, de l’Assainissement, de l'Urbanisme et de l'Equipement.Le comité Interministériel d’Aménagement du Territoire a pour principales attributions de : coordonner et d'harmoniser les actions du Mouvement en matière d'aménagement du territoire, de

  4. Library Resource
    National Policies
    January, 2015
    Haiti

    Le Programme Aligné d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN-CCD) s’inscrit dans le cadre de la mise en application de la Convention des Nations Unies de Lutte contre la Désertification (CCD), entrée en vigueur le 26 décembre 1996, et ratifiée par Haïti. Le présent document a pour objectif d’aligner le document de 2009 avec le Plan-cadre stratégique décennale 2008-2018 de la CCD.En effet, la Stratégie du CCD comprend des objectifs stratégiques et des objectifs opérationnels.

  5. Library Resource
    Regulations
    Haiti, Americas, Caribbean

    Le présent arrêté détermine les limites et les aires des divisions géographiques de chacune des sections terriennes définies aux articles 2,3 et 4 du décret du 30 juillet 1986, instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite.

    Met en oeuvre: Décret du 30 juillet 1986 instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite. (1986-07-30)

  6. Library Resource
    Constitution
    January, 1968
    Mauritius, Aruba, Anguilla, American Samoa, Antigua and Barbuda, Bahrain, Bahamas, Belize, Barbados, Cook Islands, Comoros, Cape Verde, Cuba, Curaçao, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Micronesia, Guinea-Bissau, Grenada, Guam, Guyana, Haiti, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Maldives, Marshall Islands, Northern Mariana Islands, Montserrat, New Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua New Guinea, Puerto Rico, French Polynesia, Singapore, Solomon Islands, Sao Tome and Principe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, Saint Vincent and the Grenadines, British Virgin Islands, United States Virgin Islands, Vanuatu, Samoa, Africa, Eastern Africa
  7. Library Resource
    Legislation
    July, 2003
    Mauritania, Burkina Faso, Cape Verde, Gambia, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Senegal, Chad, Afghanistan, Armenia, Azerbaijan, Burundi, Bolivia, Bhutan, Botswana, Central African Republic, Ethiopia, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Laos, Lesotho, Moldova, North Macedonia, Mongolia, Malawi, Nepal, Paraguay, Rwanda, South Sudan, Eswatini, Tajikistan, Turkmenistan, Uganda, Uzbekistan, Zambia, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, American Samoa, Antigua and Barbuda, Bahrain, Bahamas, Belize, Barbados, Cook Islands, Comoros, Cuba, Curaçao, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Micronesia, Grenada, Guam, Guyana, Haiti, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Maldives, Marshall Islands, Northern Mariana Islands, Montserrat, New Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua New Guinea, Puerto Rico, French Polynesia, Singapore, Solomon Islands, Sao Tome and Principe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, Saint Vincent and the Grenadines, British Virgin Islands, United States Virgin Islands, Vanuatu, Samoa, Africa, Western Africa, Middle Africa

    La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.

  8. Library Resource
    Regulations
    Haiti, Americas, Caribbean

    Ce décret charge le Ministère de l'économie et des finances de procéder au relevé systématique de toutes les terres cultivables disponibles du domaine privé de l'Etat et d'en faire dresser le cadastre afin de les lotir et de les distribuer aux familles paysannes nécessiteuses qui en produiront la demande. Cette distribution sera assortie de l'obligation pour ces familles de mettre personnellemnt en culture, dans l'année même, au moins 2/3 des terres dont elles sont bénéficiaires. Les bénéficiaires sont considérés comme des usufruitiers de l'Etat pour une période de neuf ans renouvelable.

  9. Library Resource
    Legislation
    January, 1730
    Bahamas, Aruba, Anguilla, American Samoa, Antigua and Barbuda, Bahrain, Belize, Barbados, Cook Islands, Comoros, Cape Verde, Cuba, Curaçao, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Micronesia, Guinea-Bissau, Grenada, Guam, Guyana, Haiti, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Maldives, Marshall Islands, Northern Mariana Islands, Montserrat, New Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua New Guinea, Puerto Rico, French Polynesia, Singapore, Solomon Islands, Sao Tome and Principe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, Saint Vincent and the Grenadines, British Virgin Islands, United States Virgin Islands, Vanuatu, Samoa, Americas, Caribbean

    This Act makes provision for the payment of compensation for withholding of property by persons acting in collusion with tenants and for the recovery of non-paid rent. The Act also makes provision for the renewal of leases without the surrender of land.

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