Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
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Library ResourceLegislationJune, 2018Togo
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Library ResourceLegislationJuly, 2022Congo
Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
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Library ResourceLegislation & PoliciesJune, 2018Congo
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Library ResourceLegislation & PoliciesFebruary, 2011Congo, Democratic Republic of the Congo
Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF
Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17) -
Library ResourceLegislationJuly, 1967Chad
La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.
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Library ResourceLegislation & PoliciesLegislationJuly, 1967Chad
La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.
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Library ResourceLegislation & PoliciesLegislationJuly, 1967Chad
La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.
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Library ResourceLegislation & PoliciesSeptember, 2022Sierra Leone
The Customary Land Rights Act, 2022 (Sierra Leone)
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Library ResourceManuals & GuidelinesLegislation & PoliciesMay, 2022Burkina Faso
Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation
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Library Resource
AMAKOLO, 2016
Legislation & PoliciesMarch, 2020MalawiTranslation of the Customary
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