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Showing items 1 through 9 of 1138.
  1. Library Resource
    Legislation
    June, 2018
    Togo

    Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.

  2. Library Resource
    Loi organique n° 26-2022
    Legislation
    July, 2022
    Congo

    Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.  Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  3. Library Resource
    Peuples indigènes et tribaux
    Legislation & Policies
    February, 2011
    Congo, Democratic Republic of the Congo

    Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF 
    Loi  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)

  4. Library Resource
    The flag of Chad
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.

  5. Library Resource
    Chad flag
    Legislation & Policies
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

  6. Library Resource
    chad flag
    Legislation & Policies
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.

  7. Library Resource
    Customary Land Rights Act 2022
    Legislation & Policies
    September, 2022
    Sierra Leone

    The Customary Land Rights Act, 2022 (Sierra Leone)

  8. Library Resource
    Manuals & Guidelines
    Legislation & Policies
    May, 2022
    Burkina Faso

    Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation

     

  9. Library Resource
    LAMULO LA MALO

    AMAKOLO, 2016

    Legislation & Policies
    March, 2020
    Malawi

    Translation of the Customary

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