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1. Library Resource

   

   Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.

   Legislation

   April, 2017

   Mali

   Rangelands, Drylands & Pastoralism

   farmland

   public ownership

   pastoralists

   land-use planning

   land registration

   cadastres

   land law

   customary law

   Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

2. Library Resource

   

   Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale du Cadastre.

   Legislation

   April, 2017

   Mali

   land-use planning

   cadastres

   land registration

   La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de confection et de mise à jour du cadastre; coordonner et de contrôler la réalisation des travaux topographiques relatifs au foncier; délimiter et de réaliser les travaux techniques d’immatriculation des domaines public et privé immobi