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Les élites urbaines comme nouveaux acteurs du marché foncier en Côte d’Ivoire

Peer-reviewed publication
December, 2017
Côte d'Ivoire
Land & Investments
land use
conflicts
land acquisitions
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Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté sur sa mission en Mauritanie (A/HRC/35/26/Add.1)

Reports & Research
March, 2017
Mauritania
land governance
poverty
food security
land distribution
land rights
water rights
Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le
rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Philip
Alston sur la mission que celui-ci a réalisée en Mauritanie, du 2 au 11 mai 2016. Le
Rapporteur spécial a constaté que, si la Mauritanie avait réalisé des progrès notables dans la
lutte contre la pauvreté ces dernières années, une grande partie de la population continuait à
vivre dans une pauvreté multidimensionnelle et n’avait pas accès à une nourriture
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Agriculture intelligente face au climat au Sénégal

Climate-Smart Agriculture in Senegal. CSA Country Profiles for Africa Series

Policy Papers & Briefs
September, 2017
Senegal, Western Africa, Africa
Land, Climate Change & Environment
Land & Food Security
climate change
land use
food security
agriculture
Ce document décrit le Sénégal sur le plan de l'Agriculture Intelligente face au Climat (AIC). Le concept d’agriculture intelligente face au climat (AIC) traduit l’ambition d’assurer une meilleure intégration du développement de l’agriculture et de la réactivité face au climat. Il vise à assurer la sécurité alimentaire et atteindre les objectifs de développement plus larges dans un contexte
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Arrêté A/2017/044/MVAT/CAB/SGG du 16 Janvier 2017, portant création, composition et fonctionnement d'une Commission interministérielle d’indemnisation des occupants des emprises du projet de construction de la nouvelle ville de Conakry dans les quartie...

Regulations
January, 2017
Guinea
Urban Tenure
compensation
urban areas
Le présent arrêté crée une Commission Interministérielle de supervision et de contrôle des paiements d'indemnités dues aux occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi,Waréya et Kobayah (Commune de Ratoma). La commission est chargée d'assurer les paiements des indemnités dues aux occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry.
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Décret n°2017-1583 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de la gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement du territoire.

Regulations
September, 2017
Senegal
land-use planning
Le présent décret fixe les attributions du ministre de la gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement du territoire. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière, gouvernance territoriale, de développement et d’aménagement du territoire. A ce titre, il veille au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l’ensemble du territoire.
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Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale des Domaines.

Legislation
March, 2017
Mali
Land Conflicts
land-use planning
land dispute resolution
cadastres
land registration
La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc
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Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.

Legislation
April, 2017
Mali
Rangelands, Drylands & Pastoralism
farmland
public ownership
pastoralists
land-use planning
land registration
cadastres
land law
customary law
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
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Décret n° 2017-1594 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’environnement et du développement durable.

Regulations
September, 2017
Senegal
Land, Climate Change & Environment
environment
waste (abuse)
land governance
land management
Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.
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Arrêté n° 627/MIDEC du 13 Juin 2017 portant Réorganisation des Délégations Régionales de la Décentralisation et du Développement Local.

Regulations
June, 2017
Mauritania
land governance
Le présent arrêté fixe la réorganisation des Délégations Régionales de la Décentralisation et du Développement Local La Délégation Régionale a pour mission générale d’animer le développement territorial et d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des missions qui leur sont dévolues.
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Loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako.

Legislation
October, 2017
Mali
Urban Tenure
Land, Climate Change & Environment
environment
land-use planning
urban areas
La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).