La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).
La présente loi régit les des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région).
La présente loi fixe les conditions de la libre administration des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région).Cette libre administration s’articule autour de l’administration et des finances; du domaine des collectivités territoriales; la responsabilité des collectivités territoriales; la police administrative; la coopération entre les collectivités territoriales.
Date: 2 août 2018
Source: Graf-bf.org
Malgré les considérables efforts visant à encourager l’adoption des pratiques de Gestion Durable des Terres, les taux d’adoption demeurent faibles, notamment parmi les femmes agricultrices, les migrants, les jeunes et les éleveurs (Koudougou & Stiem 20172). Ces groupes défavorisés jouent pourtant un rôle primordial dans l’agriculture familiale et dans la sécurité alimentaire.
A l’occasion de l’adoption du Code forestier en 2001, le Gabon a instauré un droit au partage des bénéfices au profit des communautés locales impactées par l’exploitation forestière. Alors que la législation forestière est actuellement en cours de révision, ce document a pour objectif de formuler des recommandations pour consolider l’encadrement de ce droit et sa mise en oeuvre.
Date : 2017
Source : Foncier & Développement
Par : Perrine Burnod, Heriniaina Rakotomalala, Beby Seheno Andriamanalina, Hadrien Di Roberto
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