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Showing items 1 through 9 of 5.
  1. Library Resource
    National Policies
    January, 2017
    Madagascar

    Les objectifs de cette Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers et des infrastructures vertes (SNRPF) à Madagascar sont: une planification de l’aménagement du paysage et un processus décisionnel communautaires; une coopération intersectorielle efficace et une coordination entre agences gouvernementales aux niveaux national, infranational et local; un renforcement de la capacité des institutions locales à mieux gérer les conflits sur l’utilisation et la propriété des terres; et une amélioration des politiques visant à une gestion intégrée des terres.

  2. Library Resource
    Regulations
    January, 2017
    Ghana

    These Regulations reform the law in Ghana with respect to the granting of timber rights and related matters. They (a) regulate the identification of land suitable for the grant of timber rights, (b) regulate the terms and conditions for small and large scale timber rights, (c) regulate other sources of timber, and (d) provide for a legality licensing scheme.The Forestry Commission shall identify lands suitable for grant of large scale timber utilisation contracts. The Regulations set out the procedures for the identification of lands (including owner consent).

  3. Library Resource
    Regulations
    September, 2017
    Madagascar

    Le présent décret fixe l'engagement national en matière de neutralité de la dégradation des terres, en application des dispositions générales de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et de la Charte de l'Environnement Malagasy actualisée.

  4. Library Resource
    Legislation
    May, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  5. Library Resource
    National Policies
    January, 2017
    Niger

    Le Plan de Développement Économique et Social (PDES) 2017-2021 est un plan quinquennal de l’opérationnalisation de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035 adoptée par le Gouvernement le 9 mai 2017. Son objectif est de contribuer à bâtir un pays pacifique, bien gouverné avec une économie émergente et durable, et une société fondée sur des valeurs d’équité et de partage des fruits du progrès. Spécifiquement, il vise à renforcer la résilience du système de développement économique et social.

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