Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 34.
  1. Library Resource
    Regulations
    January, 2010
    Mauritania

    Le présent décret définit les règles d’organisation et fonctionnement du conseil consultatif national du littoral (CCNL) conformément aux articles 21; 22 et 23 de l'ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral.Organe de concertation, d’étude et d’observation auprès du Ministre en charge du littoral, le CCNL est chargé de donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion, au développement et à la protection des ressources et territoires littoraux ainsi que sur toutes les questions d'ordre général concernant le littoral.Le CCNL est constituée de trois commissions

  2. Library Resource
    Regulations
    June, 2017
    Mauritania

    Le présent arrêté fixe la réorganisation des Délégations Régionales de la Décentralisation et du Développement Local La Délégation Régionale a pour mission générale d’animer le développement territorial et d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des missions qui leur sont dévolues.

  3. Library Resource
    Regulations
    May, 2012
    Mauritania

    Le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 93-075 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a pour mission générale l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière d'administration du territoire, de sé

  4. Library Resource
    Regulations
    May, 2004
    Mauritania

    Le présent arrêté porte création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS).La Cellule Nationale de Coordination a pour missions a coordination et l’évaluation de l’ensemble des activités et composantes du CILSS au niveau national, en concertation avec les structures techniques des ministères concernés, ainsi que les Bailleurs de Fonds; la supervision et le suivi régulier de l’ensemble des activités et composantes du CILSS au niveau national; a préparation régulière des rapports d’activités et leurs soumissions au Ministre de tutelle, Ministre Coordonnateur d

  5. Library Resource
    Regulations
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Le présent décret met en place le Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes auprès de la Fondation nationale pour la Sauvegarde des villes anciennes (FNSVA).Ce Fonds a pour objet de financer des actions visant à assurer la sauvegarde, la préservation et la promotion du patrimoine urbain et architectural des villes anciennes de Mauritanie inscrites sur la liste du patrimoine mondial.

  6. Library Resource
    Regulations
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Le présent décret modifie et complète essentiellement les dispositions de l’article 16 du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.L’article 16 bis est libellé comme suit: «L'Agence Nationale d’aménagement de terrains bénéficie d’un régime dérogatoire de passation des marchés publics sans limitation de seuil. Son manuel de procédure, approuvé par le Ministre en charge de l’urbanisme en définit les modalités».

  7. Library Resource
    Regulations
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Le présent décret définit les attributions du ministre de l'Agriculture et de l'Elevage et l’organisation de l’administration centrale de son Département qui comprend le Cabinet du ministre; le Secrétariat général; et les Directions centrales.Le Ministre du Développement Rural a pour mission générale de concevoir, exécuter, suivre et évaluer les politiques gouvernementales en matière de développement de l’agriculture et de l'élevage.

  8. Library Resource
    Regulations
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Le présent décret modifie et remplace les dispositions de l’article 48 du décret n° 2000-089 du 17 juillet 2000.Aux termes de l’article 48 nouveau, les personnes physiques ou morales, ayant acquis sur la base de permis d’occuper un ou plusieurs terrains par achat, échange ou cession gratuite, peuvent régulariser leur situation après paiement des droits d’enregistrement dans les délais prescrits s par le Code General des impôts.

  9. Library Resource
    Regulations
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Le présent décret est composé de 143 articles regroupés en dix (10) chapitres) notamment, les dispositions générales (Chapitre I), les organes de gestion domaniale en zone rurale (Chapitre II), les espaces vitaux et réserves foncières (Chapitre III), l’individualisation des droits fonciers collectifs (Chapitre IV), les concessions domaniales rurales (Chapitre V), La gestion des conflits domaniaux (Chapitre), (Chapitre), la constatation des droits sur la terre et régularisation foncière (Chapitre VII), les concessions urbaines (Chapitre VIII), les dispositions transitoires (Chapitre IX), les

  10. Library Resource
    Regulations
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Le présent décret réorganise la constitution et le fonctionnement du Comité pour la protection et la conservation de la nature, créé par le décret n° 59-168 du 30 décembre 1959.En effet, l'avis préalable de ce Comité est obligatoire pour toute action susceptible de modifier le milieu naturel et pour toutes questions relatives à la protection des sols, des ressources hydrologiques de la faune et de la flore; à la conservation et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles; et aux parcs nationaux et réserves de toute nature.

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page