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Regulations
January, 2016
Niger
Le présent arrêté met en place un cadre de suivi des travaux de la commission du permis de construire.
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Library ResourceRegulationsJune, 2016Niger
Le présent arrêté fixe la composition de la Commission du Permis de Construire de la Ville de Niamey.
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Library ResourceRegulationsMay, 1962Niger
Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement des commissions domaniales chargées d’éclairer à titre consultatif les chefs de circonscription en vue de dénombrer les ex-terrains de chefferie et d’identifier les cultivateurs qui les mettaient habituellement en culture.La commission domaniale comprend le Président, chef de la circonscription administrative et des membres (un député désigné par les soins de l’Assemblée nationale; le chef de canton intéressé ou son représentant; le chef de village intéressé ou son représentant; le chef de service des Domaines ou
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Library ResourceRegulationsNiger, Africa, Western Africa
Le présent décret porte adoption du document des stratégies de croissance agricole durable. La mise en oeuvre de ces stratégies sera conçue comme une démarche intégrée impliquant toutes les composantes du secteur rural. Après une analyse des contraintes et des atouts du secteur, le document reconfirme les objectifs assignés au secteur rural par la loi nº 97-024 portant adoption du Programme de relance économique.
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Library ResourceRegulationsNiger, Africa, Western Africa
II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification un comité national interministériel de pilotage du projet FEM/ABN: « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger".
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Library ResourceRegulationsNiger, Africa, Western Africa
Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Abrogé par: Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre. (2005-04-22)
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Library ResourceRegulationsNiger, Africa, Western Africa
Le présent décret détermine les modalités de fonctionnement du Fonds d'Appui à la Décentralisation (FAD), conformément à l’article article 225 de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code General des Collectivités Territoriales au Niger.
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Library ResourceRegulationsNiger, Africa, Western Africa
Le présent décret approuve le document stratégie de développement rural (SDR).La stratégie de développement rural (SDR) est conçue pour améliorer l'efficacité de l'action publique dans le secteur rural. Elle a pour but de réduire l'incidence de la pauvreté rurale de 66 % à 52 % à l'horizon 2015 en créant les conditions d'un développement économique et social durable garantissant la sécurité alimentaire des populations rurales et une gestion durable des ressources naturelles.
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Library ResourceRegulationsNiger, Africa, Western Africa
Le présent décret porte organisation du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
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Library ResourceRegulationsNiger, Africa, Western Africa
II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT).
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