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Showing items 1 through 9 of 82.
  1. Library Resource
    THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 18
    Regulations
    January, 2004
    Uganda

    THE LAND ACT,CAP 227 THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 18

  2. Library Resource
    Regulations
    January, 2004
    Uganda

    THE REPUBLIC OF UGANDA THE LAND ACT, CAP 227 THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 17

  3. Library Resource
    Regulations
    June, 2012
    Gabon

    Le présent décret, pris en application des dispositions la loi n° 14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation, détermine les règles applicables aux cessions et locations des terres domaniales, c'est-à-dire les terres faisant partie du domaine privé de l'Etat et qui ne sont pas affectées à un service public ou une personne privée investie d'une mission de service public.

  4. Library Resource
    Regulations
    June, 2012
    Gabon

    Le présent décret fixe l'organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques. Les services techniques comprennent : le service d'immatriculation ; le service de la publicité foncière ; le service de l’informatique, des archives et de la recherche, le service de la législation et du contentieux, et le service administratif, financier et comptable.Cette Ordonnance qui s’applique aux immeubles bâtis et non bâtis soumis au régime de l’immatriculation foncière, fixe le régime de la propriété foncière en en République gabonaise.

  5. Library Resource
    Regulations
    January, 2005
    Kenya

    These Rules amend the Registered Land Rules in the Third Schedule. The Third Schedule prescribes forms for purposes of the Registered Land Act. Form R.L. 2 is amended by deleting the attestation clause and substituting therefore a new clause. This form concerns the transfer of a lease.

    Amends: Registered Land Rules (Cap. 300). (2012)

  6. Library Resource
    Regulations
    September, 2012
    Cameroon

    Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

  7. Library Resource
    Regulations
    May, 2005
    Cameroon

    Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.Le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière domaniale, foncière et cadastrale.

  8. Library Resource
    Regulations
    March, 2003
    Namibia

    These Regulations, made in terms of section 45 of the Communal Land Reform Act, provide with respect to a wide variety of matters concerning communal land and communal land rights. Part I deals with (application for) customary land rights. It specifies the maximum size of land that may be held under customary land right and specifies particulars pertaining to allocation of customary land right.

  9. Library Resource
    Regulations
    April, 2016
    Rwanda

    Le présent arrêté fixe la gestion et l’utilisation des terres en Zone Économique Spéciale (SEZ), définies comme Zone géographique délimitée, sécurisée physiquement, administrée par un seul organe et offrant des conditions favorables à l’investissement portant notamment sur la mise en place d’une réglementation économique plus libérale et plus simplifiée permettant aux entreprises de s’y établir et d’y opérer.

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