Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 6.
  1. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Le présent Arrêté autorise l’expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrains bâties dans le district de Tadjourah.Les concessionnaires faisant objet de la présente expropriation seront indemnisés à justes valeurs selon les rapports d'expertises et d'estimations établies par la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière.

  2. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Le présent Décret institue un Mécanisme National d'Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits pastoraux et urbains (CEWERU) auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.Le CEWERU est chargé de collecter, vérifier les informations utiles en matière d'alerte précoce et de réactions aux conflits; procéder à l'analyse préliminaire des informations collectées; évaluer les analyses reçues; élaborer des stratégies de réaction; mettre en œuvre les programmes de renforcement des capacités des ses membres et des acteurs concernés par la prévention et la réaction aux

  3. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Le présent Arrêté déclasse du domaine public maritime de l'État, la parcelle d'une contenance (83,89 ha) sise dans l'enceinte du port de Djibouti.La parcelle de terrain fera l'objet d'une immatriculation au domaine privé de l'Etat pour aliénation.

  4. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Le présent décret fixe les tarifs applicables pour l'acquisition d'une parcelle de terrain dans le cadre de la procédure de la cession amiable, conformément à l'article 5 de la loi n°180/AN/07/5eme L du 16 mai 2007 portant modification de la loi n° 100/AN/05/5ème L relative à la procédure de la cession amiable.

  5. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Le présent Arrêté modifie et complète de l'arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.Composée d'un Comité interministériel, assisté d'un Comité Technique, la Commission Nationale de la Propriété Foncière est chargée d'examiner tous les dossiers d'attribution des terrains et d'exprimer un avis préalable à toutes affaires domaniales (concession provisoire et définitive, occupation du domaine public).

  6. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Le présent Arrêté modifie et complète toutes les dispositions des arrêtés antérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale de la Propriété Foncière (CNPF).Composée d'un Comité interministériel, assisté d'un Comité Technique, la Commission Nationale de la Propriété Foncière est chargée d'examiner tous les dossiers d'attribution des terrains et d'exprimer un avis préalable à toutes affaires domaniales (concession provisoire et définitive, occupation du domaine public).La Commission de la Propriété Foncière est obligatoirement consultée et exprime son avis s

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page