Search results
Showing items 1 through 9 of 140.
-
Library Resource
This 2018 Article IV Consultation highlights that Mali’s economic recovery continued in 2017 amid persistent security challenges. GDP growth remained robust, at an estimated 5.3 percent supported by good harvests and robust domestic demand. Inflation was subdued, remaining well below the regional ceiling. The 2017 fiscal outturn and the 2018 budget are in line with the program targets and the goal of converging to the West African Economic and Monetary Union’s regional fiscal deficit norm of 3 percent of GDP by 2019.
-
Library Resource
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
-
Library Resource
Le présent décret fixe le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.
Met en oeuvre: Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes. (2016-06-05)
-
Library Resource
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV).
-
Library Resource
Le présent décret crée auprès du Premier ministre, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales dont la mission est de impulser, orienter, coordonner, contrôler et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.A cet effet, elle est chargée de veiller à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales; de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de
-
Library Resource
Le présent arrêté fixe la composition de la commission d’indemnisation dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique. La commission d’indemnisation dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique comprend un président (un Conseiller Technique représentant le Ministre chargé des Affaires Foncières); et des membres (le Directeur Général du Contentieux de l’Etat ou son représentant; et le Directeur National des Domaines et du Cadastre ou son représentant).
Met en oeuvre: Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier. (2000-03-22)
-
Library Resource
La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc
-
Library Resource
Le Plan pour la Gestion Intégrée de la Fertilité des Sols est un instrument à portée nationale qui a pour objectif global l’appui aux producteurs en vue de gérer efficacement la fertilité de leurs terres et de promouvoir des systèmes productifs durables et économiquement rentables.
-
Library Resource
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
-
Library Resource
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes de gestion du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM) dont la mission est d’orienter, de coordonner, de superviser et d’évaluer les actions du Projet.Quant au Comité Technique de Suivi du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) a pour mission de suivre l’exécution des recommandations du Comité d’Orientation du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) et de superviser les activités de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui aux Communes Urbains du Mali (CC-PA
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.
