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Showing items 1 through 9 of 43.
  1. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Zambia

    "Cadastre" est un mot français pour lequel il n'existe pas d'équivalent en anglais. La langue anglaise, avec sa capacité de s'approprier certains termes étrangers, utilisé seulement l'adjectif "cadastral" qui signifie "concernant l'étendue, la valeur et la propriété de terres".

  2. Library Resource
    Legislation
    December, 2017
    Madagascar

    La présente loi détermine la gestion des propriétés titrées; les procédures d’immatriculation des immeubles; la procédure de reconstitution des documents fonciers notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés; la procédure de régularisation des terrains à statuts obsolètes; les responsabilités relatives à l’exercice des fonctions des agents des services fonciers; les pénalités diverses en matière foncière; le régime de l’abus de droit de propriété.

  3. Library Resource
    Regulations
    May, 2016
    Burundi

    Le présent décret fixe les règles de procédure applicables à l’enregistrement des biens immeubles domaniaux. Il prévoit la requête en enregistrement d'un immeuble domanial; l’enquête foncière; l’établissement et de la délivrance des titres fonciers, en application de la loi n° 1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier du Burundi.

    Met en oeuvre: Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi. (2011-08-09)

  4. Library Resource
    December, 2010
    Madagascar

    La présente circulaire définit l’instruction concernant la procédure à suivre en matière d’ouverture des Guichets Fonciers Communaux ou Intercommunaux.

    Met en oeuvre: Loi n° 2005 - 019 fixant les principes régissant les statuts des terres. (2005-10-17)
    Met en oeuvre: Loi n° 2006 - 031 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (2006-11-24)
    Met en oeuvre: Décret n°2007-1109 du 18 décembre 2007 portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (2007-12-18)

  5. Library Resource
    Regulations
    December, 2007
    Madagascar

    Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 sur la propriété foncière privée non titrée. Il s’applique à l’ensemble des terrains non titrés ni cadastrés occupés, que ces derniers soient urbains ou ruraux, sous réserve des dispositions des autres textes soumettant certains terrains à des régimes particuliers.

  6. Library Resource
    National Policies
    September, 2008
    Burundi

    Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.

  7. Library Resource
    January, 2010
    Madagascar

    La présente circulaire a objet de fournir un cadre permettant aux investisseurs de disposer des informations et des processus nécessaires aux fins d’acquisitions de terrains à Madagascar. Les terrains concernés par ladite circulaire sont ceux titrés au nom de l’Etat ou terrains non immatriculés ni cadastrés non mis en valeur dont la superficie est supérieure ou égala à 2500 Ha. Aux instances supérieures, les informations et les outils nécessaires leur permettant de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

  8. Library Resource
    Regulations
    June, 2016
    Burundi

    Le présent décret fixe le fonctionnement du Service Foncier Communal, la procédure et les modalités d'établissement des certificats fonciers. En effet, ne peut faire l’objet d'une certification que le seul droit réel de propriété. Les autres droits réels peuvent être inscrits au registre foncier communal et reportés au certificat constatant la propriété foncière.

  9. Library Resource
    Legislation
    Burundi, Africa, Eastern Africa

    Cette loi porte Code foncier.

  10. Library Resource
    Regulations
    Rwanda, Eastern Africa, Africa

    Cette ordonnance porte dispositions relatives aux différents registres fonciers: livre d'enregistrement, registre de certificats, registre des suites, registre à souches, copies de certificats et copies des suites.

    Abrogé par: Arrêté du Premier Ministre nº 01/03 déterminant le modèle de registre de recensement des biens immobiliers. (2003-01-29)

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