À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
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Library ResourceJournal Articles & BooksReports & ResearchNovember, 2022Africa, Madagascar
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Library ResourceJournal Articles & BooksReports & ResearchJanuary, 2022Madagascar
À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).
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Library ResourcePeer-reviewed publicationReports & ResearchJanuary, 2022Madagascar
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. -
Library ResourceReports & ResearchNovember, 2022Madagascar
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
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Library ResourceManuals & GuidelinesSeptember, 2022Madagascar
À Madagascar, le Programme de Gestion durable de la faune sauvage (ou Sustainable Wildlife Management «SWM» Programme) est mis en œuvre autour du Parc Naturel Makira pour promouvoir la conservation de la biodiversité et améliorer les conditions de vie des populations.
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Library ResourceJournal Articles & BooksReports & ResearchMay, 2021Madagascar
Les conflits fonciers et leur résolution à l’échelle locale dans un contexte de marchandisation de la terre. Une étude de cas dans les Hautes Terres à Madagascar.
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Library ResourceConference Papers & ReportsMarch, 2014Mozambique, Africa, Southern Africa
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Library ResourceConference Papers & ReportsMarch, 2014Ethiopia, Africa, Eastern Africa
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Library ResourceJournal Articles & BooksMarch, 2017Mozambique
Date: mars 2017
Source: Foncier & Développement
Malgré une littérature abondante, les acquisitions foncières à grande échelle sont généralement considérées comme des éléments exogènes aux territoires dans lesquelles elles sont réalisées.
La plupart des analyses ne s’intéresse, en effet, qu’aux processus de consultation et à la reconnaissance légale des droits fonciers des populations locales. -
Library Resource
The experience of Madagascar
Reports & ResearchJanuary, 2010MadagascarLand appropriation in developing countries has boosted interest in land policy. Issue 4 of Perspective sheds light on the issue, by analysing the novel policy of decentralized land management adopted in Madagascar.
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