Ce numéro de « Regards sur le foncier » reprend une partie des communications présentées lors du séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé en mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD). Ce séminaire a réuni soixante-dix participants, membres d’organisations de la société civile, d’organisations paysannes ou des administrations foncières, et experts-chercheurs, de huit pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Madagascar, Mali, Niger).
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Library ResourcePeer-reviewed publicationJune, 2023Madagascar, Western Africa, Benin, Burkina Faso, Guinea, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Senegal
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Library ResourceManuals & GuidelinesMarch, 2023Africa, Madagascar
En Afrique subsaharienne, en 2020, 98 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans n’étaient pas scolarisés et le taux d’achèvement du premier cycle des études secondaires n’était que de 46 % en 2022 (Unesco).
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Library ResourceJournal Articles & BooksReports & ResearchNovember, 2022Africa, Madagascar
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
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Library ResourceJournal Articles & BooksReports & ResearchJanuary, 2022Madagascar
À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).
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Library ResourcePeer-reviewed publicationReports & ResearchJanuary, 2022Madagascar
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. -
Library ResourceReports & ResearchNovember, 2022Madagascar
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
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Library ResourceManuals & GuidelinesSeptember, 2022Madagascar
À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents. Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu’un type d’outil récent parmi la gamme de zones.
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Library ResourceReports & ResearchJune, 2022Madagascar
Une lettre du Président de la République Malgache sur la sécurisation foncière datée du 25 mai 2022 a annoncé le rétablissement des droits fonciers des occupants des propriétés foncières privées non titrées (PPNT) qui avaient été mis à mal par la loi 2021-016. La confirmation devrait être officialisée par le vote d’un nouveau texte par les députés et sénateurs avant la fin de la session parlementaire début juillet. Cette lettre a également annoncé l’organisation d’un Colloque National sur le Foncier du 8 au 10 juin.
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Library ResourceReports & ResearchJune, 2021Madagascar
- Plus de 60 % de la superficie de Madagascar est classée comme pâturage permanent et l’élevage communautaire est pratiqué sur de vastes espaces par des collectifs d’éleveurs.
- Pourtant, les terrains de pâturage extensifs, que les éleveurs appellent kijana, existent dans un vide juridique : légalement, ils ne sont ni terres de propriétés non titrées, ni terres à statuts spécifiques.
- Le kijana est un ensemble multifonctionnel de plusieurs types d’unités d’occupation du sol qui assurent des services diversifiés pour les troupeaux et pour les éleveurs.
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Library ResourceReports & ResearchNovember, 2021Madagascar
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