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Showing items 1 through 9 of 56.
  1. Library Resource
    Institutional & promotional materials
    September, 2019
    Ethiopia, Madagascar, Uganda, Benin, Paraguay, Peru, Laos, Global

    This brochure provides an overview of the Global Programme Responsible Land Policy (GPRLP) implemented by the German Development Cooperation Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). It points out the relevance of land rights for reducing hunger and conflicts as well as the potential for achieving environmental, social and economic development.

  2. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    December, 1971
    Madagascar, Africa

    "The word cadastre is the technical term signifying the surveying of parcels of land, establishing their area, value and ownership (or any other title of occupancy)". This definition seems to deal only with the topographical aspect of the system, in other words, the demarcation of a group of parcels, with their area, their boundaries and the name of the owner. In Madagascar, in addition to this demarcation, the owner must establish his title by an official instrument.

  3. Library Resource
    Journal Articles & Books
    June, 2018
    France, Belgium, United States of America, Philippines, Canada, Nicaragua, Bulgaria, Madagascar, Denmark, Luxembourg, Poland, Netherlands, Venezuela, New Zealand, Brazil, Ghana

    La première édition de la Base de référence mondiale pour les ressources en sols (WRB) a été publiée lors du 16ème Congrès Mondial de la Science du Sol à Montpellier en 1998. Lors du même événement, elle fut adoptée comme système de corrélation des sols et de communication internationale de l'Union Internationale des Sciences du Sol (IUSS). La seconde édition de la WRB a été publiée au 18ème Congrès Mondial à Philadelphie en 2006.<p></p>Après huit années de tests intensifs et de collectes de données dans le monde entier, la troisième édition de la WRB est publiée en 2014.

  4. Library Resource
    Journal Articles & Books
    July, 2018
    Rwanda, Burkina Faso, Mozambique, Mali, Burundi, Madagascar, Gabon, Congo, Niger, Togo

    Dans le passé récent, et plus particulièrement au cours des quinze dernières années, presque tous les pays africains ont entrepris des réformes législatives en vue de se doter d'un cadre juridique − loi ou code forestier, nouveau ou rénové − relatif à la gestion des ressources forestières. Ces processus réformateurs ont suivi l’évolution des idées et des connaissances, des politiques et des réglementations, tant nationales qu'internationales, qui ont marqué le secteur forestier, en particulier, et l’environnement global en général.

  5. Library Resource
    Training Resources & Tools
    January, 2014
    Sub-Saharan Africa, Kenya, Madagascar, Uganda, Zimbabwe, Cameroon, South Africa, Ghana

    Land is a vital resource that sustains livelihoods across Sub-Saharan Africa, but also one that is heavily prone to corruption. Every second citizen in Africa has been affected by land corruption in recent years, according to a study by Transparency International.

  6. Library Resource
    Legislation
    December, 2017
    Madagascar

    La présente loi détermine la gestion des propriétés titrées; les procédures d’immatriculation des immeubles; la procédure de reconstitution des documents fonciers notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés; la procédure de régularisation des terrains à statuts obsolètes; les responsabilités relatives à l’exercice des fonctions des agents des services fonciers; les pénalités diverses en matière foncière; le régime de l’abus de droit de propriété.

  7. Library Resource
    December, 2010
    Madagascar

    La présente circulaire définit l’instruction concernant la procédure à suivre en matière d’ouverture des Guichets Fonciers Communaux ou Intercommunaux.

    Met en oeuvre: Loi n° 2005 - 019 fixant les principes régissant les statuts des terres. (2005-10-17)
    Met en oeuvre: Loi n° 2006 - 031 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (2006-11-24)
    Met en oeuvre: Décret n°2007-1109 du 18 décembre 2007 portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (2007-12-18)

  8. Library Resource
    Regulations
    December, 2007
    Madagascar

    Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 sur la propriété foncière privée non titrée. Il s’applique à l’ensemble des terrains non titrés ni cadastrés occupés, que ces derniers soient urbains ou ruraux, sous réserve des dispositions des autres textes soumettant certains terrains à des régimes particuliers.

  9. Library Resource
    January, 2010
    Madagascar

    La présente circulaire a objet de fournir un cadre permettant aux investisseurs de disposer des informations et des processus nécessaires aux fins d’acquisitions de terrains à Madagascar. Les terrains concernés par ladite circulaire sont ceux titrés au nom de l’Etat ou terrains non immatriculés ni cadastrés non mis en valeur dont la superficie est supérieure ou égala à 2500 Ha. Aux instances supérieures, les informations et les outils nécessaires leur permettant de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

  10. Library Resource
    SIF_Synthèse-des-études-sur-le-système-foncier.jpg

    Plaidoyer de la société civile pour l’amélioration de la gouvernance foncière à Madagascar

    Conference Papers & Reports
    December, 2018
    Africa, Madagascar

    Date: 2018

    Source: Foncier & Développement

    Produit par la plateforme des organisations de la société civile oeuvrant dans le foncier à Madagascar et en collaboration avec l’International Land Coalition, ce document présente une synthèse des études sur le système foncier dans de nombreux pays.

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