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Showing items 1 through 9 of 5.
  1. Library Resource
    Policy Papers & Briefs
    September, 2021
    Mali

    Cet article s'attachera à analyser la situation du conflit entre les djihadistes de Katiba Macina et les donsos dans la zone de Niono (région de Ségou, centre du Mali), ainsi que le processus qui a conduit à l'accord de paix entre les belligérants. La dynamique du conflit dans le centre et l'accord de paix permettent de comprendre les rouages complexes de la violence dans le centre du Mali.

  2. Library Resource
    Legislation
    May, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  3. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

  4. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    La présente loi détermine les règles et les principes fondamentaux relatifs au régime foncier rural en République du Bénin. Elle s’applique au domaine privé rural de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux terres rurales appartenant aux personnes physiques ou morales de droit privé.

  5. Library Resource
    Legislation
    Guinea, Western Africa, Africa

    Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.

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