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Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Legislation
January, 2014
Madagascar
Land, Climate Change & Environment
Forest Landscape Restoration
Forest Tenure
Rangelands, Drylands & Pastoralism
land-use planning
environment
fisheries
land management
forest land
forest conservation
waste (abuse)
grazing
La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection
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Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi.

Legislation
August, 2016
Burundi
Urban Tenure
Land, Climate Change & Environment
protected areas
land-use planning
land governance
environment
waste (abuse)
urban areas
Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
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Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.

Legislation
June, 1994
Comoros
Land, Climate Change & Environment
Forest Landscape Restoration
Forest Tenure
protected areas
natural resources management
environment
fisheries
natural disasters
land management
land law
forest land
waste (abuse)
forest conservation
Cette loi porte régime de base en matière d'environnement. Elle vise, notamment, à: préserver la diversité et l'intégrité de l'environnement; créer les conditions d'une utilisation quantitativement et qualitativement durable des ressources naturelles; garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Les citoyens sont tenus à participer collectivement pour la sauvegarde de l'environnement.
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Programme national de développement rural, 2008.

National Policies
January, 2008
Madagascar
Land, Climate Change & Environment
environment
land governance
sustainable land use
land access
land management
La mission assignée au Programme National de Développement Rural (PNDR) est la suivante: « Infrastructure reliée, le développement rural, l’économie à forte croissance et la préservation de l’environnement » Pour réaliser cette vision, le PNDR s’articule autour de 5 grandes orientations, à savoir: promouvoir la bonne gouvernance au sein du secteur de développement rural; faciliter l’accès au capital et aux facteurs de production (foncier, infrastructures, finances rurales, matériel/équipement, énergie); améliorer la sécurité alimentaire et augmenter la production et la transformation agrico
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Pour une meilleure gouvernance des terres

Reports & Research
December, 2009
Burkina Faso, Honduras, Mozambique, Chile, Mali, Burundi, Zimbabwe, Sri Lanka, Laos, Ghana, Venezuela, Sierra Leone, Malawi, Pakistan, Niger, Rwanda, Liberia, Philippines, Madagascar, Eswatini, Kenya, Europe, Asia, Africa, Northern America
land policies
property rights
natural resources management
land governance
land tenure
land rights
land access
private ownership
land reform
land ownership
Document de travail sur les régimes fonciers 11. Cette publication conjointe entre la FAO et UN-HABITAT cherche à améliorer et à mieux définir les processus, mécanismes et institutions de gouvernance foncières dans les zones rurales et urbaines. Ce document, tout en soulignant l’excellence des politiques, législations et réformes techniques foncières, en termes d’élaboration, relève toutefois un certain nombre de problèmes de mise en œuvre, en constatant des glissements, des interruptions, voire même des inversions.
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Accès à l’espace rural et administration des terres après des conflits violents

Journal Articles & Books
December, 2005
Rwanda, Guatemala, Congo, Sierra Leone
Indigenous & Community Land Rights
property rights
customary law
customary tenure
land governance
Indigenous Peoples
land tenure
land access
private ownership
land tenure systems
land ownership
indigenous people's tenure
Le présent guide intitulé « Accès à l’espace rural et administration des terres après des conflits violents » a été élaboré pour aider les spécialistes concernés à remettre sur pied les régimes fonciers et l’administration foncière dans les pays émergeant de conflits violents. Il est particulièrement difficile, dans de telles situations, d’assurer un accès sans danger à la terre. Les conflits violents entraînent généralement le déplacement d’une grande partie de la population. À l’issue du conflit, certains de ceux qui regagnent leur foyer trouvent leur bien occupé par d’autres.
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Revue des questions foncières 01/2011

Journal Articles & Books
December, 2011
Rwanda, Laos, Belgium, Philippines, South Africa, Uganda, Germany, Italy, Botswana, Vietnam, United Kingdom, Ghana, Senegal, Cameroon, Brazil
land
land-use planning
land governance
land administration
land tenure
natural disasters
land access
land reform
Second issue of the Journal, which is now published in both hardcopy and in electronic formats and provides an open, impartial and practice-oriented global forum for promoting the latest knowledge in land tenure. This issue features five continents and subcontinents exploring common challenges including tenure governance, the legal recognition of customary tenures, land scarcity and redistributive reforms, and the increasing role of information technology in tenure systems.
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CONSULTATION DE HAUT NIVEAU SUR LES FEMMES RURALES ET L'INFORMATION: Actes de la consultation

Journal Articles & Books
December, 1999
Egypt, Sweden, Uganda
Urban Tenure
land
rural areas
rural population
land use
rural development
land tenure
land management
poverty
right of access
natural resources management
farmers associations
urban areas
land ownership
women
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Changement climatique et régimes fonciers

Reports & Research
December, 2008
Egypt, Bangladesh, Mauritania, Mali, China, Namibia, Peru, Russia, Niger, Kenya, Philippines, Vietnam, Japan, India, Senegal, Sudan, Brazil, Ghana
land policies
land
climate change
land governance
land tenure
land rights
land access
Document de travail sur les régimes fonciers 2. Ce document propose une analyse des impacts du changement climatique sur les régimes et les politiques fonciers. Il évalue les effets des changements climatique anthropogéniques en cours sur les régimes fonciers – s’agissant notamment de ceux qui sont liés aux émissions de gaz à effet de serre – et il précise le rôle que les politiques foncières pourraient jouer en matière d’adaptation et de planification au changement climatique dans le monde en développement.
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réforme agraire:COLONISATION ET COOPÉRATIVES AGRICOLES

Journal Articles & Books
December, 1998
Eswatini, Benin, Zambia, Bolivia, China, Italy
Land & Investments
Forest Tenure
Indigenous & Community Land Rights
Urban Tenure
common law
right of access
land reform
public ownership
rural areas
common lands
land use
agricultural and rural legislation
land policies
land tenure
urbanization
customary law
forest land
rural development
private ownership
land transfers
leases
agrarian reform
land ownership