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Note de synthèse
Reports & Research
December, 2021
Niger
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Policy Papers & BriefsMay, 2021CameroonThe Cameroonian government’s decision to reform the land legal framework is an opportunity to provide real protection for rural land tenure rights, in a context where major investments and projects are increasing tenure insecurity across the country. Responding to an invitation from the administration to help design this new framework, civil society stakeholders have issued multiple proposals over the years on the topics they think should be included in the new land law. The LandCam project has documented, analysed and consolidated these proposals.
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Reports & ResearchOctober, 2021Western Sahara, Western AfricaLe foncier est une question à la fois stratégique et centrale dans les processus de développement, et pour cause : la terre avec ses immenses ressources qu’elle englobe, est le premier intrant de la production. A ce titre, elle permet de répondre aux enjeux multiples qui ont pour noms : sécurité alimentaire, emploi agricole surtout pour les jeunes, exportation, etc.
C’est pourquoi la Commission de l’UEMOA s’est très tôt intéressée au foncier dans tous ses aspects, car étant une des questions au cœur du processus d’intégration communautaire.
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Reports & ResearchJuly, 2014MauritaniaLe Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF) est un outil de diagnostic permettant d’évaluer le cadre juridique, les politiques et les pratiques en matière de gestion foncière et d’utilisation des terres.
Ce cadre conceptuel a été élaboré par la Banque mondiale depuis 2008 dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, ONU- Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union africaine et des agences de développement bilatérales, comme outil de diagnostic permettant d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays.
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Reports & ResearchSeptember, 2019Western Africa, Mali -
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National PoliciesJanuary, 2016Côte d'IvoireLe Plan National de Développement (PND 2016-2020) qui s’inscrit dans la vision « Côte d’Ivoire 2040 », a pour ambition de réaliser l’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020 avec une base industrielle solide.
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Library ResourceLegislationMay, 2010Niger
La présente ordonnance (qui complète celle n°93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du code rural) définit et précise les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger.Cette ordonnance consacre la mobilité des éleveurs, pasteurs nomades et transhumants comme un droit fondamental reconnu et garanti par l’Etat et les collectivités territoriales. Les modes d’accès et des droits sur les ressources foncières pastorales relevant du domaine public de l’Etat ou des collectivités territoriales sont régis par les traditions pastorales.
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Library ResourceRegulationsFebruary, 2001Mali
Le présent décret détermine les formes et conditions d’attributions des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat. Les terrains du domaine privé immobilier de l’Etat, peuvent être attribués selon les modalités suivantes: concession rurale, cession, location et affectation.
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Library ResourceJournal Articles & BooksDecember, 2002France, Benin, Switzerland, Chile, Ukraine, China, Australia, Ireland, Canada, Venezuela, Guinea, Colombia, Japan, Italy, Brazil, Argentina, United Kingdom, Mexico, Norway
Land and land reform cover a great range, both in terms of the geographical and development status of the countries considered, and of the variety of perspectives on the issues. The articles in this issue of Land Reform, Land Resettlement and Cooperatives reflect this breadth in a variety of ways. The articles range geographically from the paper addressing land and agrarian reform in Colombia, by Professor Darío Fajardo, to a consideration of the land reforms currently under way in Scotland, by Douglas Macmillan, Ken Thomson and Bill Slee.
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 2009Burkina Faso, Honduras, Mozambique, Chile, Mali, Burundi, Zimbabwe, Sri Lanka, Laos, Ghana, Venezuela, Sierra Leone, Malawi, Pakistan, Niger, Rwanda, Liberia, Philippines, Madagascar, Eswatini, Kenya, Europe, Asia, Africa, Northern America
Document de travail sur les régimes fonciers 11. Cette publication conjointe entre la FAO et UN-HABITAT cherche à améliorer et à mieux définir les processus, mécanismes et institutions de gouvernance foncières dans les zones rurales et urbaines. Ce document, tout en soulignant l’excellence des politiques, législations et réformes techniques foncières, en termes d’élaboration, relève toutefois un certain nombre de problèmes de mise en œuvre, en constatant des glissements, des interruptions, voire même des inversions.
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