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Legislation
January, 2003
Central African Republic
La présente loi fixe le Code d'hygiène en République centrafricaine.
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Showing items 1 through 9 of 107.-
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Library ResourceLegislationMay, 2016Kenya
This Act provides rules for the prospecting for and mining of minerals specified in the First Schedule to this Act. Save to the extent provided for in this Act, it shall not apply to matters relating to petroleum and hydrocarbon gases. The Cabinet Secretary responsible for mining, the Principal Secretary of the responsible ministry and any person shall be guided by the values and principles enshrined in the Constitution and in particular Articles 10, 66 (2), 201 (c) and (d), and 232 of the Constitution and the principles of leadership and integrity.
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Library ResourceLegislationAugust, 2016Kenya
This Act makes provision for the recognition, protection and registration of community land rights and also provides for conversion of community land, special rights and entitlements with respect to community land, environment and natural resources management of community land and settlement of disputes relating to community land.
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Library ResourceLegislationMarch, 2016Cape Verde
This Decree-Law, consisting of 7 Chapters and three Annexes, regulates the preparation and implementation process of the Plans for the Management of Coastal Zones and the Adjacent Sea (POOC_M). This Plans are territorial management tools containing a set of actions for the coastal zone management, which interventions are planned for the terrestrial areas, referred as 'onshore', and areas called as 'adjacent sea areas'.
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Library ResourceLegislationAugust, 1996Cameroon
Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.
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Library ResourceLegislationMay, 2017Benin
La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
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Library ResourceLegislationJanuary, 2014Madagascar
La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection
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Library ResourceLegislationDecember, 2016Cameroon
La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. A cet effet, il régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
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Library ResourceLegislationAugust, 2016Burundi
Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
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Library ResourceLegislationMay, 2010Niger
La présente ordonnance (qui complète celle n°93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du code rural) définit et précise les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger.Cette ordonnance consacre la mobilité des éleveurs, pasteurs nomades et transhumants comme un droit fondamental reconnu et garanti par l’Etat et les collectivités territoriales. Les modes d’accès et des droits sur les ressources foncières pastorales relevant du domaine public de l’Etat ou des collectivités territoriales sont régis par les traditions pastorales.
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