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Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.
Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)
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La présente ordonnance régit l’exercice et à l’organisation de la profession de géomètre.
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Burkina Faso, Mali, Burundi, France, Madagascar, Ghana, Congo, Sierra Leone, Niger, Togo
En 1999, la FAO publiait la première version française du Thésaurus multilingue du foncier. Cette version avait surtout pour vocation d'être mise à l'épreuve du terrain, c'est-à-dire soumise aux critiques constructives tant des usagers à la recherche d'informations et d'éclairages nouveaux que des experts du foncier. En effet, sur le fond comme sur la forme, sont apparus un certain nombre de points forts mais aussi des lacunes, relevés depuis 1999 par l'équipe des rédacteurs et par de nombreux autres spécialistes du foncier.
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This review concludes that for
Togo's urban and peri-urban areas to sustainably grow,
issues of urban governance and development need to be
approached in a comprehensive manner, driven by well -guided
policies developed in partnership with the people to support
Sub-National Government Authorities and Entities(SGAs) in
carrying out their functions efficiently. To meet evolving
challenges of urbanization and decentralization, the
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