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  1. Library Resource
    Regulations
    Chad, Africa, Middle Africa

    Le présent décret met en place une Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména.La Commission d'urbanisme pour la ville de N'djaména est chargée de: a) Assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma d'aménagement urbain (SDAU), du Plan Directeur d'Urbanisme (PDIJ), du Plan urbain de Référence (PUR), des plans d'aménagement partiels ou de détails, ou tout autre plan d'urbanisme concernant la ville de N'djaména, élaboré par l'administration et approuvé par la Commission Nationale d'Urbanisme; b) Proposer au Ministère en charge de l'Urbanisme, la révision de ces plans en conformité avec l

  2. Library Resource
    Regulations
    Chad, Africa, Middle Africa

    Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.

  3. Library Resource
    Regulations
    Chad, Africa, Middle Africa

    Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Conseillers; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services Extérieurs.

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