Les premiers propriétaires de terres au Ghana sont les chefs
locaux. Les families et les particuliers possedent aussi des terres, dont les titres de propriète sont établis par les chefs.
Les premiers propriétaires de terres au Ghana sont les chefs
locaux. Les families et les particuliers possedent aussi des terres, dont les titres de propriète sont établis par les chefs.
Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.
Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.
La propriété multiple peut-être nuisible dans la mesure ou elle fait
obstacle à la négociabilité de la terre, négociabilité qu'elle finira par détruire, et par cela même elle peut souvent influencer l'usage que l'on fait de cette terre.
Ce n’est qu’en 1951 que naît au Gabon un service topographique et du cadastre.
L’Ethiopie dispose d’un potentiel agricole considérable, il existe plusieurs obstacles fondamentaux sur la voie des l’exploitation de ce potentiel.
"Cadastre" est un mot français pour lequel il n'existe pas d'équivalent en anglais. La langue anglaise, avec sa capacité de s'approprier certains termes étrangers, utilisé seulement l'adjectif "cadastral" qui signifie "concernant l'étendue, la valeur et la propriété de terres".
La coopérative, par sa réputation, s'averait être l'institution
destinée à un développement économique et social harmonieux. C'est pourquoi des Chefs d'état ont opté en sa favour.
Le Tchad a, comme beaucoup d' Etats de l'Afrique équatoriale, comme
textes de base instituant le regime foncier et domanial,le décret francais du 28 mars 1899 et les autres textes modificatifs intervenus par la suite.
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