/ MUHA / MEF // MISPC / MS / MDLAAT / DC / SGM / DGHC / DNSP / DGNSP /DCLR /SA 04 Avril 2014 portant modalités d’application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014 portant règlementation de la délivrance du permis de construire en Ré...
Le présent arrêté précise les conditions de délivrance du permis de construire en République du Bénin en application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)