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  1. Library Resource
    Legislation
    July, 2003
    Mauritania, Burkina Faso, Cape Verde, Gambia, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Senegal, Chad, Afghanistan, Armenia, Azerbaijan, Burundi, Bolivia, Bhutan, Botswana, Central African Republic, Ethiopia, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Laos, Lesotho, Moldova, North Macedonia, Mongolia, Malawi, Nepal, Paraguay, Rwanda, South Sudan, Eswatini, Tajikistan, Turkmenistan, Uganda, Uzbekistan, Zambia, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, American Samoa, Antigua and Barbuda, Bahrain, Bahamas, Belize, Barbados, Cook Islands, Comoros, Cuba, Curaçao, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Micronesia, Grenada, Guam, Guyana, Haiti, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Maldives, Marshall Islands, Northern Mariana Islands, Montserrat, New Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua New Guinea, Puerto Rico, French Polynesia, Singapore, Solomon Islands, Sao Tome and Principe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, Saint Vincent and the Grenadines, British Virgin Islands, United States Virgin Islands, Vanuatu, Samoa, Africa, Western Africa, Middle Africa

    La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.

  2. Library Resource
    Legislation
    France, Saint-Martin, Europe, Western Europe, Americas, Caribbean

    La présente loi a pour objet d'adapter la législation actuellement applicable en matière de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
 L'article 1er reprend à l'identique, sous la seule réserve de la désignation des institutions particulières à ces deux collectivités, les modifications apportées aux dispositions du code rural et de la pêche maritime qui régissent la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées dans les départements d'outre-mer par l'ordonnance n° 2011-

  3. Library Resource
    Legislation
    France, French Guiana, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Europe, Western Europe, Africa, Eastern Africa, South America, Americas, Caribbean

    La présente ordonnance a pour objet de renforcer, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles.

  4. Library Resource
    Legislation
    France, Saint Pierre and Miquelon, Europe, Northern America, Americas, Western Europe

    Cette loi vise à protéger l'homme et son environnement des risques qui peuvent résulter des substances chimiques. L'article 2 définit le champ d'application de la loi. Le producteur ou importateur d'une substance chimique qui n'a pas fait déjà l'objet d'une mise sur le marché ou qui peut présenter un nouveau danger doit adresser une déclaration, assortie d'un dossier technique, à l'autorité administrative compétente.

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