Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la
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Library ResourceLegislationNovember, 2000France
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Library ResourceRegulationsOctober, 2016France
Le décret présent adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune.Ce texte concerne personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole.
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Library ResourceNational PoliciesMay, 2007Luxembourg
Le Plan national concernant la protection de la nature est un document à portée nationale qui vise l’atteinte de deux objectifs stratégiques: a) enrayer la perte de la biodiversité, en particulier par le maintien et le rétablissement d’un état de conservation favorable des espèces et des habitats menacés, d’intérêt national ou communautaire; b) préserver et rétablir les services et processus écosystémiques à l’échelle paysagère et nationale.
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Library ResourceLegislationSeptember, 2000France
Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la
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Library ResourceRegulationsJune, 2009France
Le présent décret crée l’Etablissement public foncier de Bretagne, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cet établissement est habilité dans la région Bretagne à : procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.
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Library ResourceLegislationDecember, 2011Switzerland
The purpose of the present Law is to achieve the objectives and principles of federal and cantonal legislation in the field of land use planning and construction. The text consists of 127 articles divided into 8 Parts as follows: General provisions (1); Land use planning (2); Development (3); Land consolidation and boundary adjustment (4); Measures to promote the availability of land (5); Building regulations (6); Procedural provisions, administrative enforcement and penalties (7); Transitional and final provisions (8).
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Library ResourceJournal Articles & BooksDecember, 2015Honduras, United States of America, Spain, Germany, Peru, United Kingdom, China, Ethiopia, Republic of Korea, Switzerland, Costa Rica, Lesotho, Vietnam, Madagascar, Tanzania, Netherlands, Brazil, Canada
Forest and landscape restoration is a key issue in the ongoing discussions at the Paris Climate Change Conference, convened to broker a game-changing agreement on climate change. On a planet where the mark of human activity is almost ubiquitous, restoration is by necessity a concept that has to take into account human well-being and ongoing change. In addition, in order to succeed in the long term, forest and landscape restoration initiatives will need to successfully engage a range of stakeholders, from policy-makers to local communities and from governments to private actors.
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Library ResourceLegislationLuxembourg, Europe, Western Europe
La présente loi modifie certains articles de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; l’article 11 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; et l’article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Modifie: Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2004-07-19)
Modifie: Loi concernant l'aménagement du territoire. (1999-05-21)
Modifie: Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (2004-01-19) -
Library ResourceRegulationsSwitzerland, Europe, Western Europe
The present Ordinance implements the Land Use Planning and Building Law of 3 December 1978. In particular, the Ordinance lays down provisions relating to the correct and efficient enforcement of the afore-mentioned Law. Article 2 establishes that the Canton and the municipalities encourage the efforts of nature and heritage protection in particular on the basis of inventories through contributions to the implementation of voluntary measures, through publications, by teaching at school and in any other appropriate manner.
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Library ResourceRegulationsLuxembourg, Europe, Western Europe
Le présente règlement met en exécution, entre autres, la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, et notamment ses articles 12 à 14. L’article 1er établit qu’est déclaré obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch». Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.
Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)
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