L'aménagement du territoire poursuit le développement du territoire national en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Il a pour objectif d'assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs resssources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.
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Library ResourceLegislationLuxembourg, Europe, Western Europe
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Library ResourceLegislationLuxembourg, Europe, Western Europe
La présente loi porte la réglementation relative aux villes et autres agglomérations importantes. L’article 1er établit que toute localité de 10.000 habitants et au-dessus est tenue d'avoir un projet d'aménagement.
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Library ResourceLegislationLuxembourg, Europe, Western Europe
La susdite loi porte la réglementation relative à l’aménagement général du territoire. Ce dernier doit contribuer notamment à la réalisation des objectifs suivants: l’amélioration des conditions de vie de la population et l’assainissement de l’environnement, l’amélioration de l’habitat et le développement harmonieux des structures urbaines et rurales, la valorisation optimale des ressources économiques, la protection de la nature et la sauvegarde des ressources naturelles, la conservation et le développement du patrimoine culturel national.
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Library ResourceConstitutionDecember, 1868Luxembourg
The constitution was adopted by the Assembly of Estates.
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Library ResourceLegislationLuxembourg, Europe, Western Europe
L’article 1er établit que l’aménagement du territoire organise le territoire national et en assure le développement en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Il a pour objectif d’assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs ressources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.
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Library ResourceLegislationLuxembourg, Europe, Western Europe
La présente loi porte la réglementation relative à l’aménagement communal et au développement urbain. Ceux-ci ont pour objectifs d'assurer à la population de la commune des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de toutes les parties du territoire communal.
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Library ResourceLegislationLuxembourg, Europe, Western Europe
La présente loi a pour objectif, en conformité avec les principes de la politique agricole commune, de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive en liaison avec un développement intégré des zones rurales. Le texte comprend 4 titres répartis en 69 articles: Objectif et définitions (Ier); Encouragement à l’adaptation et au développement du secteur agricole (II).
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