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Showing items 1 through 9 of 5.
  1. Library Resource
    Regulations
    January, 2016
    Luxembourg

    Ce règlement met en exécution la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire. Le règlement porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’l'aménagement du territoire. Le texte comprend 5 articles.

    Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)

  2. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Ce règlement met en exécution la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et notamment ses articles 2 et 24. Le règlement porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Le texte comprend 7 articles.

    Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)

  3. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement porte les dispositions relatives aux attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 titres comme suit: Organisation de la commission d'aménagement (Ier); Fonctionnement de la commission d'aménagement (II); Dispositions spéciales (III).

  4. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Luxembourg, Belgium, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  5. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Ce règlement met en exécution la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et notamment son article 23. Il porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Le texte comprend 4 articles.

    Met en oeuvre: Loi concernant l'aménagement du territoire. (1999-05-21)

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