Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 6.
  1. Library Resource
    Journal Articles & Books
    Reports & Research
    November, 2022
    Africa, Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

  2. Library Resource
    Journal Articles & Books
    Reports & Research
    January, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).

  3. Library Resource
    Peer-reviewed publication
    Reports & Research
    January, 2022
    Madagascar

    Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
    – la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
    – l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
    – les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
    – les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.

  4. Library Resource
    Reports & Research
    November, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

  5. Library Resource
    Journal Articles & Books
    Reports & Research
    May, 2021
    Madagascar

    Les conflits fonciers et leur résolution à l’échelle locale dans un contexte de marchandisation de la terre. Une étude de cas dans les Hautes Terres à Madagascar.

  6. Library Resource

    The experience of Madagascar

    Reports & Research
    January, 2010
    Madagascar

    Land appropriation in developing countries has boosted interest in land policy. Issue 4 of Perspective sheds light on the issue, by analysing the novel policy of decentralized land management adopted in Madagascar.

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page