À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
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Library ResourceJournal Articles & BooksReports & ResearchNovember, 2022Africa, Madagascar
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Library ResourceJournal Articles & BooksReports & ResearchJanuary, 2022Madagascar
À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).
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Library ResourcePeer-reviewed publicationReports & ResearchJanuary, 2022Madagascar
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. -
Library ResourceReports & ResearchNovember, 2022Madagascar
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
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Library ResourceJournal Articles & BooksReports & ResearchMay, 2021Madagascar
Les conflits fonciers et leur résolution à l’échelle locale dans un contexte de marchandisation de la terre. Une étude de cas dans les Hautes Terres à Madagascar.
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Library Resource
The experience of Madagascar
Reports & ResearchJanuary, 2010MadagascarLand appropriation in developing countries has boosted interest in land policy. Issue 4 of Perspective sheds light on the issue, by analysing the novel policy of decentralized land management adopted in Madagascar.
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