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Showing items 1 through 9 of 9.
  1. Library Resource
    Appuyer-la-réforme-foncière-en-Haïti-FINAL-190909-1.png
    Policy Papers & Briefs
    July, 2019
    Caribbean, Haiti

    Date: 12 décembre 2019

    Source: Foncier & Développement

    Par: Daniel Latouche

    « Appuyer la réforme foncière en Haïti : Les enseignements des expériences québécoises et internationales »

  2. Library Resource
    VERSION-FINALE-Étude-Genre-et-Foncier-190621-002.png
    Reports & Research
    May, 2019
    Caribbean, Haiti

    Date: Mai 2019

    Source: Foncier & Développement

    Par: Claire Nicole Lebrun, Lucie Goulet

    Le domaine foncier et l’égalité de genre en Haïti : pour mieux comprendre les enjeux liés à l’accès et à la sécurisation de biens fonciers pour les femmes en Haïti.

  3. Library Resource
    etude2018-haiti-ft.png
    Policy Papers & Briefs
    December, 2018
    Americas, Haiti

    Date: décembre 2018

    Souce: Foncier & Développement

    Par: Frédéric Thomas (CETRI) 

    « Financer l’agri-business en Haïti » ; tel était le titre du forum qui s’est tenu, dans le cadre du huitième sommet de la finance organisé par le Group croissance, à Port-au-Prince début avril 2018.

  4. Library Resource
    Reports & Research
    December, 2010
    Antigua and Barbuda, France, Honduras, Dominican Republic, Dominica, Saint Kitts and Nevis, Belize, Jamaica, Saint Vincent and the Grenadines, Suriname, Venezuela, Guyana, Costa Rica, Colombia, Panama, Nicaragua, Spain, Grenada, Haiti, Mexico, Trinidad and Tobago, Netherlands, Saint Lucia, India, Bahamas, Barbados, Cuba, Americas

    Document de travail sur les régimes fonciers 17. Cet article identifie et analyse des questions relatives à la gouvernance des terres et apporte des exemples de bonne gouvernance de la sous-région des Caraïbes. Cette étude a été conduite en vue de l’initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Disponible en anglais

  5. Library Resource
    Legislation
    Haiti, Americas, Caribbean

    Les dispositions de la présente loi portent obligation, pour tout propriétaire d'un fonds de terre situé hors des agglomérations urbaines, conformément à sa vocation et selon le mode d'exploitation le plus approprié à la conservation et à la productivité du sol. Elles fixent les sanctions prévues en cas de refus d'obtemperer à cette obbligation.

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