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Showing items 1 through 9 of 26.
  1. Library Resource
    Loi organique n° 26-2022
    Legislation
    July, 2022
    Congo

    Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.  Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  2. Library Resource
    Legislation & Policies
    July, 2020
    Congo

    La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.

  3. Library Resource
    Regulations
    March, 2017
    Congo

    Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

    Met en oeuvre: Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. (2016-02-26)

  4. Library Resource
    Regulations
    June, 2013
    Congo

    Le présent décret crée, dans chaque village ou quartier, un organe de promotion de la participation de la communauté de base au développement local, dénommé « comité de gestion et de développement communautaire ».Le comité de gestion et de développement communautaire est une instance de gestion de proximité.

  5. Library Resource
    Regulations
    May, 2017
    Congo

    Le présent décret crée sous l’autorité du ministre chargé de l’administration du territoire, une commission nationale des frontières. La commission nationale des frontières est un organe technique chargé de formuler des propositions au Gouvernement sur toute question se rapportant aux frontières.

  6. Library Resource
    Regulations
    April, 2010
    Congo

    Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales. La direction générale de l'administration des zones économiques spatiales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.

  7. Library Resource
    Regulations
    April, 2010
    Congo

    Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.

    Met en oeuvre: Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. (2009-10-13)

  8. Library Resource
    Regulations
    April, 2010
    Congo

    Le présent décret détermine les attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales. En effet, l'inspection générale des zones économiques spéciales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.

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