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Tunisia, Africa, Northern Africa
Le présent arrêté détermine les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses et à leur ouverture au pacage. Les périmètres indiqués à l'article premier sont ouverts au pacage à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la fin du mois d'août 2013.Toutefois, l'interdiction du pacage demeure en vigueur dans les périmètres où les arbres d'essences forestières plantés ou semés de main d'homme ou issus d'incendies ne dépassant pas un mètre de hauteur.
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Algeria, Africa, Northern Africa
Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.
Met en oeuvre: Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. (2001-04-05)
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Algeria, Africa, Northern Africa
Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. L'autorisation d'usage est accordée pour une durée déterminée sur des parcelles délimitées, compatiblement avec la nature des activités de mise en valeur qui y seront mise en oeuvre, et notamment, les activités d'élevage (pépinière, petit élevage, élevage cynégétique), la création de vergers arboricoles et la plantation forestière.
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Morocco, Africa, Northern Africa
Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.
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