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Showing items 1 through 9 of 14.
  1. Library Resource
    Regulations
    March, 2016
    Mali

    Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Les ministres exercent, chacun, leurs attributions spécifiques en concertation avec les ministres qui en sont concernés ou intéressés. Ces concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat général du Gouvernement des projets de texte ou de documents de politique nationale.

  2. Library Resource
    Regulations
    July, 2005
    Côte d'Ivoire

    Le présent Décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, notamment la protection des forêts, la gestion et la protection des cours d’eau nationaux et internationaux; la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la gestion des aires protégées; la gestion du littoral.

  3. Library Resource
    Regulations
    October, 2015
    Mali

    Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Directi

  4. Library Resource
    Regulations
    January, 2015
    Benin

    Le présent décret définit, conformément aux dispositions des articles 308 et 310 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin, les modalités, conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en République du Bénin.

  5. Library Resource
    Regulations
    December, 2016
    Senegal

    Le présent décret met en place un Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) chargé de réaliser pour le compte du Gouvernement des projets destinés à promouvoir le développement urbain et à améliorer la qualité de vie des populations, dans une dynamique de renforcement de la solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales.

  6. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des Collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles.Ce comité a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi du Programme.

  7. Library Resource
    Regulations
    Togo, Africa, Western Africa

    Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; et le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau.

  8. Library Resource
    Regulations
    Sierra Leone, Western Africa, Africa

    These Regulations, made by the Board of the Environment Protection Agency under section 62 of the Environment Protection Agency Act, 2008 as amended by the Environment Protection Agency (Amendment) Act, 2010, provide with respect to environmental protection in mining operations. They shall apply to body corporates and individuals applying for or issued minerals rights under the Mines and Minerals Act 2009.

  9. Library Resource
    Regulations
    Togo, Africa, Western Africa

    Le présent décret définit l'organisation des départements ministériels et détermine les institutions et organismes qui leur sont rattachés.Ce sont notamment, entre autres, le Ministère de la santé; le Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise; le Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales; le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; le Ministère de l'environnement et de ressources forestières; le Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé; le Ministère de l'urbanisme et de l'hab

  10. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Le présent décret porte réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales,des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou. Tout canal primaire d’évacuation des eaux pluviales aménagé est obligatoirement assorti d’une servitude de 100 mètres de part et d’autre des limites dudit canal.

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