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  1. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinuies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Le texte est composé par 21 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Zones vulnérables eau (II). Ce chapitre considère les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire et les terres sensibles aux nitrates.

  2. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture.

  3. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que toute infrastructure de stockage visée par le chapitre IV du titre VII de la partie II de la partie réglementaire du Code de l'Eau, dont la construction a débuté après la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge doit respecter les prescriptions techniques énoncées dans l'annexe II de l'arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage du 1er avril 2004, modifié par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2007.

  4. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    L'article 1er établit qu'il est créé un Forum Nature et Agriculture, ci-après dénommé "le Forum". Le Ministre flamand chargé de la conservation de la nature soumet au Forum parmi d'autres: tout projet de législation concernant la conservation de la nature et le milieu naturel qui influe sur la relation nature/agriculture; tout projet de législation concernant le lotissement, l'aménagement de l'espace rural, les paysages, le régime hydraulique et la problématique des engrais susceptible d'influer sur la relation nature/agriculture.

  5. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    La présente ordonnance porte la réglementation relative à la gestion des sols pollués. Elle règle la gestion des sols pollués, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution de manière à ce que les sols contaminés, compte tenu de leur utilisation actuelle ou prévue pour l'avenir, ne présentent plus de risque grave pour la santé ou l'environnement.

  6. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté ministériel porte certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

  7. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du Gouvernement de la Régioin de Bruxelles-Cajpitale porte la réglementation relative à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement causés par une pollution du sol. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «valeur de risque humain», «valeur de risque de dissémination», «valeur de risque pour les écosystèmes». Le texte comprend 10 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Risques humains (II); Risque de dissémination (III); Risque pour les écosystèmes (IV); Disposition finale (V).

  8. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des activités a risques. L’article 1er établit que la liste des activités à risque au sens de l'article 3, 3°, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. L’article 2 spécifie que les installations classées temporaires au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement qui ont fait l'objet de l'octroi d'un permis d'environnement ne sont pas considérées comme des activités à risque.

  9. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’annexe Ier de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture. Le texte comprend 3 articles.

    Modifie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. (2002-10-10)

  10. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté ministériel porte certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. L’article 2 établit que les échantillons de sol sont prélevés et conditionnés par un laboratoire agréé ou par l'administration. Dans tous les cas, une personne mandatée par l'administration de l'agriculture peut assister à l'échantillonnage aux fins de vérification de la procédure.

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