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Luxembourg, Europe, Western Europe
Ce règlement prévoit la possibilité d'attribuer des subventions pour les travaux exécutés en zone verte dans l'intérêt de la conservation du caractère et de la beauté de l'espace rural et des forêts. Les subventions peuvent profiter aux collectivités publiques autres que l'Etat, aux propriétaires de fonds agricoles ou forestiers, ainsi qu'aux associations agréées. Les montants des subventions sont function de la nature des travaux: plantations d'arbres, de hales ou de bosquets, protection et entretien d'habitats naturals; etc.
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Luxembourg, Europe, Western Europe
Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers». Le texte comprend 6 articles.
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Luxembourg, Europe, Western Europe
La présente loi a pour objectif, en conformité avec les principes de la politique agricole commune, de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive en liaison avec un développement intégré des zones rurales. Le texte comprend 4 titres répartis en 69 articles: Objectif et définitions (Ier); Encouragement à l’adaptation et au développement du secteur agricole (II).
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