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Mise à l’échelle des résultats LAND-at-scale Mali

Policy Papers & Briefs
January, 2024
Mali
Indigenous & Community Land Rights
land governance
customary law
Islamic law
land rights
community land rights
customary land rights
customary tenure
local communities
LAND-at-scale est une contribution à la protection des droits fonciers coutumiers des communautés et à la consolidation des acquis majeurs de la gouvernance foncière au Mali. Les cadres multi-acteurs à différents niveaux sont des espaces d’apprentissage et de partage d’expériences à promouvoir pour la gestion durable et apaisée du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, qui passe par la responsabilisation des communautés locales.
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A Series of Posters for Communities Related to the Topics of the Manuals

Policy Papers & Briefs
April, 2023
Uganda
Indigenous & Community Land Rights
customary law
customary land rights
customary tenure
How to acquire a Certificate of Customary Ownership (CCO) (2022)

How to carry out a subdivision on Mailo Land (2022)
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Le dibi-madibi

Un mode de faire-valoir original dans le sud-ouest du Togo

Peer-reviewed publication
October, 2010
Togo
Indigenous & Community Land Rights
Land & Investments
agricultural land management
agriculture
customary tenure
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Le droit foncier coutumier face au droit foncier moderne au Togo

Journal Articles & Books
December, 2014
Togo
Indigenous & Community Land Rights
land law
customary law
customary land rights
communal ownership
customary tenure
L’un des problèmes cruciaux auxquels font face les peuples africains est celui de la gestion des terres fertiles. C’est le cas du peuple akposso. Dès les origines, ce peuple avait établi sa tradition dans le domaine foncier et n’était pas prêt à partager ses terres avec autrui. Mais pendant la colonisation, l’Allemagne et la France ont eu leurs propres codes fonciers. De même, en 1974, l’Etat togolais a entrepris une réforme agro pastorale. L’étude de cette évolution du droit foncier montre des différences entre le droit foncier coutumier akposso et le droit foncier moderne.
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Le foncier coutumier du Tchad : une définition à revisiter ?

Journal Articles & Books
December, 2020
Chad
Indigenous & Community Land Rights
land transfers
land tenure
community land rights
customary land rights
land tenure systems
customary tenure
Le foncier coutumier du Tchad est appréhendé par les chercheurs comme une réalité statique et n’est pas défini de manière cohérente par le législateur. Ses fondements à savoir la sacralité, le caractère collectif et inaliénable qui ressortent dans les différents travaux, sont restés les mêmes à travers le temps. Partant de ce constat, cet article a pour objet d’analyser les mutations du foncier traditionnel de la période coloniale à nos jours.
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Loi 67-23 du 22 juillet 1967 portant statut des biens domaniaux

Legislation & Policies
Legislation
July, 1967
Chad
Indigenous & Community Land Rights
land reform
land transfers
land tenure
customary land rights
public ownership
customary tenure
La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.
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L’agriculture itinérante sur brûlis : quelques pratiques particulières des Pygmées du Gabon et les raisons qu’ils en donnent

Journal Articles & Books
December, 2012
Gabon
Forest Tenure
Indigenous & Community Land Rights
customary law
forest land
agroforestry systems
customary land rights
customary tenure
Les Pygmées ont intégré les pratiques culturales et les connaissances des Non-pygmées relatives à l’agriculture itinérante sur brûlis mais semblent également avoir mobilisé des savoirs propres concernant le sol et le fonctionnement de la forêt.
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Customary Land Rights Act 2022

Legislation & Policies
September, 2022
Sierra Leone
Indigenous & Community Land Rights
land governance
land law
customary law
customary land rights
customary tenure
The Customary Land Rights Act, 2022 (Sierra Leone)
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«Nous devons tout abandonner » Impact du barrage de Souapiti sur les communautés déplacées en Guinée

Reports & Research
April, 2020
Guinea
Indigenous & Community Land Rights
Land & Investments
customary law
land investments
resettlement
customary land rights
customary tenure
Le barrage de Souapiti, qui devrait à terme fournir 450 mégawatts après sa mise en service en septembre 2020, est le projet d’énergie hydraulique le plus avancé parmi plusieurs nouveaux projets planifiés par le gouvernement du président guinéen Alpha Condé. Le gouvernement guinéen estime que l’énergie hydraulique peut accroître considérablement l’accès à l’électricité, dans ce pays où seule une fraction de la population peut y accéder de façon fiable.
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"We're Leaving Everything Behind"

The Impact of Guinea’s Souapiti Dam on Displaced Communities

Reports & Research
April, 2020
Guinea
Indigenous & Community Land Rights
Land & Investments
Land, Climate Change & Environment
land investments
resettlement
customary land rights
customary tenure
Guinea’s 450 megawatt Souapiti dam, scheduled to begin operating in September 2020, is the most advanced of several new hydropower projects planned by the government of President Alpha Condé. Guinea’s government believes that hydropower can significantlyincrease access to electricity in a country where only a fraction of people have reliable access to power.