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  1. Library Resource
    Legislation
    Rwanda, Eastern Africa, Africa

    La présente loi porte code de l’urbanisme et de la construction au Rwanda. L’urbanisme a pour objet l’aménagement progressif et planifié des agglomérations dans le cadre d’une politique de développement économique et social et d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. L’organisation de la construction vise à promouvoir l’harmonisation des règles professionnelles pratiques en matière de construction.

  2. Library Resource
    Legislation
    Rwanda, Eastern Africa, Africa

    La présente loi porte régime foncier au Rwanda. Elle est formée par 88 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Catégorie des terres (II); Gestion, aménagement et utilisation des terres (III); Droits et obligations des titulaires de droits fonciers (IV); Prescription (V); Dispositions pénales (VI) et Dispositions transitoires et finales (VII). L'Etat dispose d'un droit éminent de gestion de l'ensemble des terres et est le seul habilité à accorder les droits d'occupation et d'usage de la terre.

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