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Fiche pédagogique : Des fondements aux réalisations : où en est la réforme foncière malgache ?

Peer-reviewed publication
Reports & Research
January, 2022
Madagascar
Land & Food Security
Land Degradation & Tenure
Land, Climate Change & Environment
land governance
land policies
community land rights
property rights
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
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Les conflits fonciers et leur résolution à l’échelle locale dans un contexte de marchandisation de la terre

Journal Articles & Books
Reports & Research
May, 2021
Madagascar
Forest Tenure
Land & Food Security
Land & Gender
Land & Investments
Land Conflicts
Rangelands, Drylands & Pastoralism
land governance
land policies
land reform
conflicts
land rights
informal settlements
formal tenure
informal tenure regimes
Les conflits fonciers et leur résolution à l’échelle locale dans un contexte de marchandisation de la terre. Une étude de cas dans les Hautes Terres à Madagascar.
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Les défis posés par le régime foncier dans la mise en oeuvre de la restauration des paysages forestiers au nord-ouest de Madagascar

Reports & Research
January, 2020
Madagascar
Forest Tenure
Urban Tenure
land governance
land policies
land reform
land rights
Points à retenir
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Madagascar privilégie la gouvernance foncière dans son plan d'investissement agricole

Institutional & promotional materials
August, 2017
Madagascar
land
development
land tenure
land policies
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Tendances du droit forestier en Afrique Francophone, Hispanophone et Lusophone

Journal Articles & Books
July, 2018
Rwanda, Burkina Faso, Mozambique, Mali, Burundi, Madagascar, Gabon, Congo, Niger, Togo
land governance
land tenure
agricultural and rural legislation
Dans le passé récent, et plus particulièrement au cours des quinze dernières années, presque tous les pays africains ont entrepris des réformes législatives en vue de se doter d'un cadre juridique − loi ou code forestier, nouveau ou rénové − relatif à la gestion des ressources forestières. Ces processus réformateurs ont suivi l’évolution des idées et des connaissances, des politiques et des réglementations, tant nationales qu'internationales, qui ont marqué le secteur forestier, en particulier, et l’environnement global en général.
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La gouvernance foncière des biens communs

Journal Articles & Books
December, 2016
Kenya, Mozambique, Burkina Faso, Philippines, South Africa, Nicaragua, Vietnam, Thailand, Madagascar, China, Myanmar, Indonesia, Norway, Ghana, Iran, India, Sierra Leone, Uruguay, Brazil, Cambodia
Land & Food Security
land policies
food security
land governance
land tenure
land rights
land ownership
À travers le monde, des millions de personnes dépendent des ressources naturelles telles que les terres, les pêches et les forêts, qui sont utilisées collectivement comme des biens communs. Les biens communs sont essentiels à la culture, à l’identité et au bien-être. Source de nourriture et de revenus, ils agissent comme un important filet de sécurité, surtout pour les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables.
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Loi n° 2015- 051 du 03 février 2016 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire.

Legislation
February, 2016
Madagascar
Urban Tenure
land-use planning
land governance
urban areas
land law
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable à l’échelle, nationale, provinciale, régionale et communale. Il peut également s’effectuer entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées. Elle en définit notamment les principes directeurs, les objectifs, les différents outils et les moyens de mise en œuvre en conformité avec les orientations formulées dans la politique nationale de l’aménagement du territoire.
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Ouvrage/ Le foncier, entre propriété et expertise

Journal Articles & Books
June, 2019
Tunisia, Madagascar, Sierra Leone, Haiti, Lebanon, Europe, France
Land Conflicts
common property
informal property
land management
land policies
occupation
property
property law
Date: 13 mai 2019

Source: Foncier & Développement

Par: Gérard Chouquer

Gérard Chouquer publie un nouvel ouvrage aux Presses des Mines : « Le foncier, entre propriété et expertise »
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Synthèse des études sur le système foncier dans le monde

Plaidoyer de la société civile pour l’amélioration de la gouvernance foncière à Madagascar

Conference Papers & Reports
December, 2018
Africa, Madagascar
geographical information systems
land administration
land information systems
land management
land policies
land use
Date: 2018

Source: Foncier & Développement

Produit par la plateforme des organisations de la société civile oeuvrant dans le foncier à Madagascar et en collaboration avec l’International Land Coalition, ce document présente une synthèse des études sur le système foncier dans de nombreux pays.
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Les effets des investissements agrobusiness au Sénégal et la régulation des marchés fonciers à Madagascar: nouveau numéro de la Revue d’économie rurale

Journal Articles & Books
April, 2018
Africa, Madagascar, Senegal
Land & Investments
agricultural and rural legislation
agricultural land management
agriculture
land investments
land management
land use
Date: 2018

Source: Foncier & Développement

Par: Société française d'économie rurale

Ce nouveau numéro de la Revue d’Economie Rurale aborde les cas des investissements agrobusiness au Sénégal et de la régulation des marchés fonciers à Madagascar. Présentation de ces deux articles en quelques lignes :