Date: 13 mai 2019
Source: Foncier & Développement
Par: Gérard Chouquer
Gérard Chouquer publie un nouvel ouvrage aux Presses des Mines : « Le foncier, entre propriété et expertise »
Date: 13 mai 2019
Source: Foncier & Développement
Par: Gérard Chouquer
Gérard Chouquer publie un nouvel ouvrage aux Presses des Mines : « Le foncier, entre propriété et expertise »
An international journal of forestry and forest industries
Document de travail sur les régimes fonciers 17. Cet article identifie et analyse des questions relatives à la gouvernance des terres et apporte des exemples de bonne gouvernance de la sous-région des Caraïbes. Cette étude a été conduite en vue de l’initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Disponible en anglais
Land Tenure Working Paper 17. This publication identifies and assesses issues related to land governance and provides examples of good governance in the Caribbean subregion. This working paper was done in light of FAO’s Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and other Natural Resources.
Revue internationale des forts et des industries forestires
Documento de trabajo sobre la tenencia de la tierra 17. Este artículo identifica y analiza los aspectos relacionados con la gobernanza de la tierra y proporciona ejemplos de buena gobernanza en la subregión del Caribe. Este documento de trabajo se realizó en vista de las Directrices Voluntarias de la FAO sobre la gobernanza responsable en la tenencia de la tierra y otros recursos naturales. Disponible en inglés
La présente ordonnance a pour objet de renforcer, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles.
La présente loi a pour objet d'adapter la législation actuellement applicable en matière de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. L'article 1er reprend à l'identique, sous la seule réserve de la désignation des institutions particulières à ces deux collectivités, les modifications apportées aux dispositions du code rural et de la pêche maritime qui régissent la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées dans les départements d'outre-mer par l'ordonnance n° 2011-
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.