Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la
publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.
Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la
publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.
L'immatriculation est un système superieur aux deux autres, pour la principale raison que l'enregistrement est fondé non pas sur les documents ni sur les être humains qui sont appels à changer de place et sont sujets à des erreurs d'identité, mails sur les parcelles de terre qui sont immuables, indestructibles et que l'on peut définir avec précision.
The system of registration "based on the above principles has the following characteristics: Each accurately delimited property is inscribed in a land register under a. name and number and with topographical and legal data which show clearly and accurately the right of its owner. The real right of charges^ transfers of ownership and changes concerning a property are indicated in the land registers which constitute in short, the complete and detailed record of each registered property.
Cette loi sur l'enregistrement foncier vise à établir le cadre juridique positif nécessaire aux transactions foncières, et non
pas seulement les mécanismes de l'enregistrement foncier.
Le Tchad a, comme beaucoup d' Etats de l'Afrique équatoriale, comme
textes de base instituant le regime foncier et domanial,le décret francais du 28 mars 1899 et les autres textes modificatifs intervenus par la suite.
Cette évolution qui est normale n'en est encore, en particulier au Niger qu'a ses débuts et le législateur s'est préoccupé de favoriser une évolution harmonieuse et ordonnée de la tenure coutumière vers la constitution d'une véritable propriété foncière africaine, facteur de développement économique et social des populations.
Man instinctively and intelligently takes care of himself as well as he can, and man does this test in a society of fellow humans. The natural human priority is self-preservation and fulfillment, but in the framework of the human group- where responsibilities to others give meaning to rights that each individual asserts for himself and can test us as individualst even as it sustains us- Land can unify
and ennoble us as groups, even as it tempts us to indulge the more provincial among social concerns.
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