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Showing items 1 through 9 of 3.
  1. Library Resource
    Reports & Research
    November, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

  2. Library Resource
     Droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo

    Instruments de droit international et législation nationale applicables en République du Congo

    Reports & Research
    July, 2020
    Congo

    Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.

    Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.

  3. Library Resource

    Les Etats africains peuvent mieux protéger les droits fonciers communautaires

    Reports & Research
    December, 2016
    Africa

    L’investissement sur la terre dépend essentiellement de la sécurité foncière, et en l’absence d’une tenure sécurisée plusieurs investissements ne peuvent engager des investissements pour contribuer le développement économique attendu depuis si longtemps en Afrique. Les pays africains sont tellement imprégnés de ce fait qu’ils ont récemment initié deux processus majeurs qui transforment progressivement le paysage de la gouvernance foncière.

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