Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Search results
Showing items 1 through 9 of 357.-
Library ResourceLegislation & PoliciesDecember, 2023Morocco
-
Library ResourceLegislation & PoliciesDecember, 2023Morocco
Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
-
Library ResourceLegislation & PoliciesMarch, 1973Morocco
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
-
Library ResourceLegislation & PoliciesDecember, 2023Morocco
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
-
Library ResourceLegislation & PoliciesApril, 1996Morocco
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
-
Library Resource
CONTRIBUTION À L'AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE FONCIÈRE LOCALE AU SÉNÉGAL
Manuals & GuidelinesReports & ResearchMay, 2023Africa, Senegal -
Library ResourceReports & ResearchMay, 2023Global
A functioning land sector is foundational to peace and stability, sustainable development, economic growth, food security, environmental conservation and poverty reduction in the Arab region. Effective and fit-for-purpose land administration is an important precondition for the functioning of the land sector and the foundation for good land governance.
-
Library Resource
Boosting local capacity to manage land conflict and protect customary rights
Policy Papers & BriefsNovember, 2021MaliThis one-pager provides details on the LAND-at-scale project in Mali. This project is implemented by SNV, KIT, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako and Coordination Nationale des Organisations Paysannes, and financed by the Ministry of Foreign Affairs via the Netherlands Enterprise & Development Agency.
-
Library ResourceReports & ResearchOctober, 2021Western Sahara, Western Africa
Le foncier est une question à la fois stratégique et centrale dans les processus de développement, et pour cause : la terre avec ses immenses ressources qu’elle englobe, est le premier intrant de la production. A ce titre, elle permet de répondre aux enjeux multiples qui ont pour noms : sécurité alimentaire, emploi agricole surtout pour les jeunes, exportation, etc.
C’est pourquoi la Commission de l’UEMOA s’est très tôt intéressée au foncier dans tous ses aspects, car étant une des questions au cœur du processus d’intégration communautaire.
-
Library ResourceManuals & GuidelinesJanuary, 2020Albania
La SNE Albanie est appuyée par des OSC, des députés, des établissements universitaires, la Banque mondiale et l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement. Le gouvernement la considère comme un point de référence crédible et digne de confiance, qu’il est possible de consulter sur les questions de gouvernance foncière et forestière. Comment la SNE Albanie y est-elle parvenue ?
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.