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Search results

Showing items 1 through 9 of 2378.
  1. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Democratic Republic of the Congo

    Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.

  2. Library Resource
    Reports & Research
    November, 1970
    Africa

    Land is the raw material of nearly all wealth, but neither the development nor the administration of any plot of land can be planned economically or carried out efficiently without complete and accurate knowledge of its size, its boundaries, its neighbors, its owners and the natural and artificial features within its borders.

  3. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1971
    Africa

    Les thèmes et I’ objet du Cycle d’études rejoignent les problèmes qui se sont poses et se posent encore a, la Pologne; c'est pourquoi j'ai cru bon de rédiger le présent document sur notre expérience et nos réalisations dans ce domaine.

  4. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1972
    Tunisia

    Les origines du cadastre en Tunisie rementent à l'occupation romaine. Au début, la découverte de vestiges de cadastration romaine a pu se faire grâce a l'examen de plans et cartes topographiques levés par des procédés terrestres; cet examen a permis de tirer les caractéristiques de ‘orientation des lignes et des dimensions du carroyage.

  5. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Ghana

    Les premiers propriétaires de terres au Ghana sont les chefs

    locaux. Les families et les particuliers possedent aussi des terres, dont les titres de propriète sont établis par les chefs.

  6. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    April, 1971
    Liberia

    La terre constitue la source principale de la vie. Par conséquent,

    la conservation et la répartition des ressources en terre sont des fonctions indispensables qui doivent être envisagées dans une juste perspective.

  7. Library Resource
    Reports & Research
    September, 1970
    Morocco

    Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la

    publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.

  8. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Africa

    L'immatriculation est un système superieur aux deux autres, pour la principale raison que l'enregistrement est fondé non pas sur les documents ni sur les être humains qui sont appels à changer de place et sont sujets à des erreurs d'identité, mails sur les parcelles de terre qui sont immuables, indestructibles et que l'on peut définir avec précision.

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