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  1. Library Resource
    Legislation
    April, 2017
    Mali

    Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

  2. Library Resource
    Legislation
    September, 2016
    Cape Verde

    This Decree-Law, consisting of three Chapters and one Annex, establishes the organization and functioning norms of the Ministry of Infrastructure, Territorial Planning and Housing (MIOTH).

  3. Library Resource
    Regulations
    June, 1978
    Togo

    Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)

  4. Library Resource
    Legislation
    May, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  5. Library Resource
    Regulations
    May, 1962
    Niger

    Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement des commissions domaniales chargées d’éclairer à titre consultatif les chefs de circonscription en vue de dénombrer les ex-terrains de chefferie et d’identifier les cultivateurs qui les mettaient habituellement en culture.La commission domaniale comprend le Président, chef de la circonscription administrative et des membres (un député désigné par les soins de l’Assemblée nationale; le chef de canton intéressé ou son représentant; le chef de village intéressé ou son représentant; le chef de service des Domaines ou

  6. Library Resource
    National Policies
    April, 2004
    Mali

    L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.

  7. Library Resource
    Legislation
    May, 1960
    Niger

    La présente loi fixe les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.Il s’agit des terres immatriculées ou non au nom de la République du Niger (organismes de gestion, obligations réciproques des organismes de gestion et de la Puissance publique, et obligations des exploitants envers l’organisme de gestion).

  8. Library Resource
    Regulations
    August, 2016
    Côte d'Ivoire

    Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR). L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, et taus les textes corrélés.

  9. Library Resource
    Reports & Research
    December, 2010
    Africa, Burundi, Madagascar, Cameroon, Central African Republic, Chad, Congo, Democratic Republic of the Congo, Equatorial Guinea, Gabon, Benin, Burkina Faso, Cape Verde, Guinea, Guinea-Bissau, Côte d'Ivoire, Mali, Mauritania, Niger, Senegal, Togo, Finland, France, Germany

    This regional evaluation is based on discussions and outputs of the consultation meeting of Francophone Africa on the Voluntary guidelines on the responsible governance of tenure of land and other natural resources that was held in Ouagadougou, Burkina Faso on 23-25 June 2010. The opinions expressed in this evaluation are those of the participants at the consultation meeting and do not necessarily reflect those of FAO.

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