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   Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire .

   Regulations

   January, 2016

   Luxembourg

   land-use planning

   Ce règlement met en exécution la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire. Le règlement porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’l'aménagement du territoire. Le texte comprend 5 articles.

   Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)