This State of Land Information (SOLI) report is an analysis of the current state of land data in Malawi, assessing the availability of land information and the compliance of this information with open data standards.
Peatlands are carbon-rich ecosystems that cover just three per cent of Earth's land surface, but store one-third of soil carbon. Peat soils are formed by the build-up of partially decomposed organic matter under waterlogged anoxic conditions. Most peat is found in cool climatic regions where unimpeded decomposition is slower, but deposits are also found under some tropical swamp forests. Here we present field measurements from one of the world's most extensive regions of swamp forest, the Cuvette Centrale depression in the central Congo Basin.
La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.
Este documento es el quinto de seis informes detallados que acompañan la Evaluación Comparativa de los Proyectos de Regularización y Administración de Tierras llevada a cabo por la Oficina de Evaluación y Supervisión (OVE). Este quinto informe evalúa cinco operaciones aprobadas entre 1996 y 2007 enPanamá, en lo relativo a actividades de regularización y administración de tierras. Estas operaciones son: "Proyecto de Administración y Regularización de Tierras, PRONAT" (PN0148); "Programa de catastro de la región metropolitana y modernización de la administración de tierras" (PN-L1018);
Les autorités maliennes ont mis en place des commissions foncières (CoFo) en vue de prévenir et de résoudre les conflits fonciers. Ces commissions sont confrontées à des problèmes de fonctionnement liés au manque de ressources financières. De fait, de nombreuses CoFo ne sont pas opérationnelles ; seules quelques-unes fonctionnent en mode projet grâce au soutien financier des partenaires techniques et financiers au développement.
Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.
Le dialogue multi acteurs constitue le principal enjeu pour l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale. Au Mali, les espaces de dialogue multi acteurs ont soutenu les réformes des régimes fonciers en garantissant l’inclusion et la participation d’une grande diversité d’acteurs.
La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).
La région du Logone Oriental est une zone pétrolifère à vocation
agricole. Plus de 80 % de la population vit des activités agropastorales. Dans
les années 2000, la croissance de la population et la mise en place des
infrastructures pétrolières a conduit à une restriction des terres agricoles. Dans le
contexte de l’exploitation pétrolière, la terre a pris une autre importance. Elle
est disputée par les pétroliers pour l’installation de leurs infrastructures et par
les populations rurales pour l’exploitation agricole. L’objet de la présente
La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.
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